Séance du lundi 21 janvier 2019
Conseil communal de Comines-Warneton.
- Horaire
- 20 h 20 – 21 h 40durée : 1 h 20
- Membres présents
- 24 sur 251 excusé
- Points à l'ordre du jour
- 12et 1 hors ordre du jour
- Votes
- 111 partagé
Les documents de la séance
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Alice LEEUWERCK bourgmestre, ENSEMBLE
- Marie-Eve DESBUQUOIT échevin, ACTION
- Philippe MOUTON échevin, ECOLO
- Jean-Jacques PIETERS échevin, ACTION
- Didier SOETE échevin, ENSEMBLE
- Clémentine VANDENBROUCKE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Chantal BERTOUILLE ENSEMBLE
- Stéphane DEJONGHE ACTION
- Florence DEKIMPE MCI
- Peggy DELBECQUE ECOLO
- Eric DEVOS ENSEMBLE
- Frank EFESOTTI ECOLO
- André GOBEYN ENSEMBLE
- Charlotte GRUSON ACTION
- David KYRIAKIDIS MCI
- Jean-Baptiste LINDEBOOM ACTION
- Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE
- Johanna MOENECLAEY ENSEMBLE
- Gael OOGHE ACTION
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Sylvie VANCRAEYNEST ECOLO
- Didier VANDESKELDE ACTION
- David WERQUIN PS
Excusés
- Marion HOF ACTION
Ce qui s'est passé, point par point
- Hors ordre du jourAvant de passer à l'examen de l'ordre du jour de la présente assemblée, Madame la Présidente demande à ce qu'une minute… Sans vote
-
1
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 17.12.2018.
Adopté à l'unanimité
-
2
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 20.12.2018.
Adopté à l'unanimité
-
3
Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
4
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Service ordinaire. Délégation au Collège Echevinal en vertu des dispositions de l’article L 1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
5
Loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions. Délibération du Conseil Communal du 28.07.1997 (24ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de ladite loi. Abrogation. Nouvelle décision.
Adopté à l'unanimité
- 6 A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration. Décision. Sans vote
-
7
Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Décision du 22.01.2018 (19ème objet). Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Fixation du mode de passation du marché. Modification. Critères de sélection. Fixation. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
8
Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7768 au nom de la S.A. DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK. Construction de 7 habitations unifamiliales sur un bien sis rue du Progrès à 7780 Comines-Warneton et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Décision.
Adopté à l'unanimité
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9
Urbanisme. Révision du Schéma de Développement du Territoire (S.D.T.) adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision.
Adopté : 14 pour, 10 abstentions
-
10
Urbanisme. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
11
Conseil Consultatif Communal des Aînés. Décisions du Conseil Communal du 17.12.2007 (41ème objet) et du 26.10.2009 (39ème objet). Modifications. Approbation du règlement d'ordre intérieur. Appel public à candidatures. Décision.
Adopté à l'unanimité
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12
Déclaration individuelle d'apparentement vers une liste possédant un numéro d'ordre commun en vertu de l'article 22 bis de la Loi Electorale Communale. Communication.
Adopté à l'unanimité