Point 11
Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d'une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie pour la sixième demande (entretien des maisons appartenant à la Ville ou au C.P.A.S. et principalement celles louées à des personnes bénéficiant du R.I.S.). Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver la demande de renouvellement dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (sixième demande) à introduire au Service Public de Wallonie pour 3 ouvriers (enseignement primaire, ou E.S.I. ou E.S.S. maximum), à temps plein.
Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'engagement des travailleurs dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle.
Art. 3. - La demande sera abandonnée si la Région Wallonne ne participe pas au financement des emplois demandés.
Art. 4. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, au Service Public de Wallonie en même temps que la demande du Programme de Transition Professionnelle.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret de la Région Wallonne du 18.07.1997 créant un programme de transition professionnelle, et son arrêté d'exécution;
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 12.01.1998 relative au Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.);
Considérant que les communes peuvent faire des demandes dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle;
Vu qu'une intervention fédérale et une intervention régionale sont prévues pour l'engagement de personnel dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle, les coûts des traitements seront relativement faibles;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (25ème objet) d'introduire une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie pour la sixième demande (entretien des maisons appartenant à la Ville ou au C.P.A.S. et principalement celles louées à des minimexés) ;
Considérant qu'il convient de transmettre une demande de renouvellement du projet afin de s'occuper des nouveaux travaux, de l'entretien continuel et de pallier aux dégradations survenues à cause du changement fréquent de locataires ;
Considérant que les travaux à effectuer sont d'utilité publique et qu'il y aura insertion de demandeurs d'emplois avec possibilité de formation professionnelle, donc un avantage pour la population et une remise au travail de demandeurs d'emplois;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;