Séance du vendredi 1er juillet 2022
Conseil communal de Comines-Warneton, séance extraordinaire.
- Horaire
- 20 h 00 – 20 h 20durée : 0 h 20
- Membres présents
- 17 sur 247 excusés
- Points à l'ordre du jour
- 3et 3 hors ordre du jour
- Votes
- 2tous à l'unanimité
Les documents de la séance
- Procès-verbal PDF · 113 ko
- Annexe au procès-verbal PDF · 1,4 Mo
- Ordre du jour PDF · 91 ko · document de travail
- Rapport aux conseillers PDF · 103 ko · document de travail
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Alice LEEUWERCK bourgmestre, ENSEMBLE
- Philippe MOUTON échevin, ECOLO
- Didier SOETE échevin, ENSEMBLE
- Clémentine VANDENBROUCKE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Florence DEKIMPE MCI
- Peggy DELBECQUE ECOLO
- Eric DEVOS ENSEMBLE
- Frank EFESOTTI ECOLO
- André GOBEYN ENSEMBLE
- David KYRIAKIDIS MCI
- Jean-Baptiste LINDEBOOM ACTION
- Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE
- Jean-Baptiste RAMON ACTION
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Didier VANDESKELDE ACTION
- David WERQUIN PS
Excusés
- Marie-Eve DESBUQUOIT échevin, ACTION
- Jean-Jacques PIETERS échevin, ACTION
- Chantal BERTOUILLE ENSEMBLE
- Charlotte GRUSON ACTION
- Johanna MOENECLAEY ENSEMBLE
- Gael OOGHE ACTION
- Sylvie VANCRAEYNEST ECOLO
Ce qui s'est passé, point par point
- Hors ordre du jourMadame Marion HOF, Conseillère Communale, est absente. Sans vote
-
1
Zone de Secours de Wallonie Picarde. Dotation communale 2020. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 21.06.2022 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI. Communication. Recours auprès de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique contre l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut. Décision.
Adopté à l'unanimité
- 1a Centre Public d'Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.06.2022 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 20.06.2022 (11ème objet a). Communication. Sans vote
-
1b
Environnement. Entrée en vigueur du décret du 06.05.2019 relatif à la délinquance environnementale. Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux. Décision.
Adopté à l'unanimité
- Question d'actualitéMonsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, tient à faire part de problèmes de son (micros) lors de la diffusion sur… Sans vote
- Question d'actualitéCollaboration avec la commune de Wervik pour la piscine « Aqua-Lys » Sans vote