Rue de Capelle (passage pour piétons au n°58), Comines
Rue de Capelle, 58 - 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2024dernier point le 10 juin 2024
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 1
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un passage pour piétons à hauteur du n°58, rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt.Adopté à l'unanimité