Rue de Capelle (nos 138-140), Comines
Rue de Capelle, à hauteur des nos 138 et 140, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2024dernier point le 10 juin 2024
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 6
Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées avec priorité de passage à hauteur des nos138 et 140 de la rue de Capelle, à 7780 Comines. Arrêt.Adopté à l'unanimité