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Politique CW

Rue de Capelle, Comines

Au conseil communal
6 points5 séances
Période
2016 – 2024dernier point le 10 juin 2024
Votes
Tous à l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées avec priorité de passage dans la rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 25

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8090 au nom de Monsieur Dries MAHIEU. Construction de 2 habitations semi-mitoyennes avec carport et modification d'une voie douce sur un bien sis rue de Capelle à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n° B n°622F, 637H. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 22

    P.I.C. 2017-2018. Travaux d’entretien et/ou d’amélioration de voiries ou tronçons de voiries (chemins agricoles, voiries en revêtement hydrocarboné et en dalles de béton). Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 9

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton dans l'entité. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 03.10.2016 (57ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt. Adopté à l'unanimité

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