Route de Flandre, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2026

2. 21 septembre 2026 · conseil communal, point 4

   Route régionale N531. Route de Flandre et Boulevard Industriel. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Limitation de la vitesse. Projet d’arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 2016

4. 15 février 2016 · conseil communal, point 3

   Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité