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Politique CW

Chemin du Moulin Soete, Comines

Au conseil communal
3 points3 séances
Période
2015 – 2024dernier point le 10 juin 2024
Votes
1 vote partagé 2 à l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un sens unique limité dans le chemin du Moulin Soete à 7780 Comines. Arrêt. Adopté : 15 pour, 1 contre, 8 abstentions

  2. · conseil communal, point 29

    Biens immobiliers. Permis de lotir n°308. Cession d’une parcelle de terrain située chemin du Moulin Soete. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de circuler (sauf circulation locale et usage agricole) dans le Chemin du Moulin Soete à 7780 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

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