Société protectrice des animaux de Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2022

2. 23 mai 2022 · conseil communal, point 25

   Énergie/Environnement. S.W.D.E.. Service de comptage intelligent « EasyCONSO ». Adhésion. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2020

4. 14 septembre 2020 · conseil communal, point 23

   Occupation du site de la S.P.A.. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2014

6. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 10

   Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité

7. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 13

   Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de travaux. Lot 1 : menuiseries extérieures. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
   Adopté à l'unanimité

8. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 14

   Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de travaux. Lot 2 : H.V.A.C.. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
   Adopté à l'unanimité

9. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 15

   Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de fournitures. Lot 3 : panneaux de menuiserie et matériaux d'isolation Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 2013

11. 16 décembre 2013 · conseil communal, point 12

    Budget extraordinaire 2014. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité