Route de Flandre, 9, Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2025dernier point le 20 février 2025
- Votes
- Aucun voteune communication ou une question
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 1
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, Route de Flandre, 9. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif