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Politique CW

Chaussée de Warneton, 163

Chaussée de Warneton, 163, 7784 Warneton

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2021 – 2022dernier point le 21 février 2022
Votes
Tous à l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 4

    Biens immobiliers. Vente d'une maisonnette avec jardin sis chaussée de Warneton, 163 à 7784 Comines-Warneton. Procès-verbal d'adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 16

    Biens immobiliers. Vente d'une maisonnette avec jardin sise 163, chaussée de Warneton à 7784 Comines-Warneton. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité

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