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Politique CW

Chemin d’Halluin

Au conseil communal
9 points9 séances
Période
2013 – 2024dernier point le 16 décembre 2024
Votes
Tous à l'unanimité 5 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, question d'actualité

    Madame la Présidente indique avoir été interpellée par le Conseiller Communal Xavier VERSCHAEVE concernant la situation… Sans vote

  2. · conseil communal, question d'actualité

    Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, informe la présente assemblée de la s… Sans vote

  3. · conseil communal, point 18

    Biens immobiliers. Permis d’urbanisme n°7318. Cession par la S.A. DANEELS PROJECTS de deux parcelles de terrain situées chemin d’Halluin à 7784 Comines-Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 7

    Urbanisme. Révision du Plan Communal d'Aménagement n°5 dit « Kortekeer ». Demande de révision auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Introduction d'une demande de subvention. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 13

    Urbanisme. Demande de permis n°7318 au nom de la B.V.B.A. I.C.A. et de la S.A. DANNEELS PROJECTS, représentées par Monsieur Bart COENE, Sint Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction de 17 habitations avec équipements de voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau), Bas-Chemin et Chemin d'Halluin à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation du tonnage (3,5 Tonnes) dans le Chemin d’Halluin à 7784 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur la survenance récente de 2 acci… Sans vote

  8. · conseil communal, question d'actualité

    Vitesse dans le Chemin d’Halluin Sans vote

  9. · conseil communal, hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur la vitesse excess… Sans vote

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