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Politique CW

Route des Écluses, Bas-Warneton

Au conseil communal
5 points5 séances
Période
2013 – 2025dernier point le 26 mai 2025
Votes
1 vote partagé 1 à l'unanimité · 3 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, question d'actualité

    Question d'actualité. Pompage dans la Lys. Sans vote

  2. · conseil communal, point 20

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8623 au nom de la S.C.R.L. Intercommunale d'Étude et de Gestion (I.E.G.), représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Extension, sur une longueur de 335m, de la Route des Écluses à 7784 Bas-Warneton. Modification de la voirie. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · conseil communal, point 36

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7538 au nom de l’Intercommunale I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron. Aménagement d’une voirie de desserte et des abords d’une zone d’activité économique, route des Ecluses à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 21 pour, 2 contre

  4. · conseil communal, point 16

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7177 au nom du Service Public de Wallonie-D.G.O.2-Direction des Voies Hydrauliques, rue de l’Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 Tournai, relative aux travaux de modernisation à la classe CEMT-VB de la Lys dans la traversée de Comines, entre l’écluse de Bas-Warneton et la limite de Région à Wervicq (projet de catégorie B avec étude d’incidence). Ouverture de voirie. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 19a

    Environnement. Bas-Prés de la Lys et terrains avoisinant. Lutte contre les inondations. Examen. Décision. Sans vote

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