Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8621 au nom de Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre. Aménagement d'un parc public dans une zone humide et création de chemins circulatoires en dolomie, d'un espace pique-nique et mise en place d'un pré fleuri, rue des Jeunes Mariés à 7783 Le Bizet. Modification de la voirie. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 1122-30 et L 1122-31 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014 ;

Vu le Code du Développement Territorial, ci-après le Code ;

Vu la demande de modification de la voirie communale consistant en la création de cheminements piétons publics dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme n°8621 émanant de Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, relative à l'aménagement d'un parc public dans une zone humide, rue des Jeunes Mariés à 7783 Le Bizet, cadastré 4ème division, section D n°425K, 426D, 428A, 429B, 432K ;

Considérant qu'une enquête publique a été effectuée sur la demande précitée conformément à la réglementation en vigueur en la matière du 02.01.2024 au 31.01.2024 inclus et que trois réclamations écrites ont été introduites ; que les remarques relatives à la création de chemins publics peuvent être résumées comme suit :

- il existe déjà des chemins, sentiers, parcs, lieux de promenade au Bizet, pourquoi en créer des nouveaux sur des terres agricoles et prairies naturelles ? ;

- il serait bien d'entretenir convenablement les endroits de promenade qui existent déjà ;

- il y a déjà des déjections canines à chaque mètre parcouru sur les chemins existants, il n'est pas utile d'en rajouter ; est-ce que des distributeurs de sacs à déjections canines et poubelles spécifiques seront placées aux endroits stratégiques ? ;

Vu le motif de l'enquête publique : modification de la voirie communale en application de l'article 11 du Décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014 ;

Considérant que la voirie sera modifiée de la manière suivante : le projet consiste plus précisément à créer des cheminements piétons qui desserviront les nouveaux aménagements du parc et créeront de nouvelles connexions inter-quartiers ; que ces nouvelles liaisons piétonnes se raccrocheront à des cheminements cyclo-piétons existants et à quelques rues à sens unique ;

Considérant que la création de ces voiries renforcera le maillage doux déjà existant au Bizet ;

Considérant que les cheminements auront des largeurs de 1,50m à 2,50m et seront soit en caillebotis en bois, soit en dolomie, soit en pavés-béton confortables pour les personnes à mobilité réduite, avec des pentes adaptées ;

Considérant que les caillebotis en bois seront équipés de bordures de protection pour éviter les chutes des personnes en chaise roulante ;

Considérant que du mobilier urbain (bancs, poubelles et signalétiques) est prévu le long des cheminements sans en obstruer le passage pour le confort des usagers et la collecte des déchets par les services communaux ;

Considérant que les nouveaux chemins ne seront pas agrémentés d'un éclairage afin de préserver la vie de la faune et de la flore du parc ; que l'éclairage des chemins existants en périphérie est maintenu pour continuer de sécuriser le passage inter-quartiers une fois la nuit tombée ;

Considérant, au vu des éléments précités, que le projet se justifie eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté, de tranquillité, de convivialité et de commodité du passage dans les espaces publics ;

Considérant que toutes les nouvelles liaisons piétonnes et leurs équipements seront réalisés sur le domaine communal ; que l'ensemble appartiendra à la Ville ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de voirie indépendamment de la décision portant sur la demande de permis d'urbanisme ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;