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Politique CW

Tenu en délibéré

Le point est examiné, mais la décision est remise à une séance suivante.

11 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 7

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision du Conseil Communal du 12.11.2025 (15ème objet). Modification. Décision. Tenu en délibéré

  2. · Point 27a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2023. Approbation. Décision. Tenu en délibéré

  3. · Point 27b

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2024. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  4. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.. Recours du Conseil de l’Action Sociale. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 26.07.2022. Communication. Tenu en délibéré

  5. · Point 13

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 2 : pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Tenu en délibéré

  6. · Point 8

    Finances communales A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Demande d’augmentation du subside communal de traitement de 65.789,84 €uros. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  7. · Point 22

    Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Tenu en délibéré

  8. · Point 13

    Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED. Nouveau devis. Approbation. Décision. Tenu en délibéré

  9. · Point 18

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Tenu en délibéré

  10. · Point 33

    Convention avec le TEC Hainaut relative au Bus local de Comines. Résiliation. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  11. · Point 8

    Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Tenu en délibéré

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