Aller au contenu
Politique CW

Statut spécial

Comines-Warneton, commune à facilités linguistiques, a un régime propre, issu de la loi de pacification communautaire de 1988 : les échevins et les membres du conseil de l'action sociale (CPAS) y sont élus directement par les électeurs, alors qu'ailleurs en Wallonie ils sont désignés par la majorité du conseil communal.

10 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 3

    Supracommunalité. Réforme de l’institution provinciale. Consultation des communes sur les missions supracommunales provinciales. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité
  2. · Point 1

    Communications de la Bourgmestre. Sans vote
  3. · Point 8b

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité
  4. · Point 1

    Installation du Conseil Communal. Sans vote
  5. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente, avant de prononcer le huis-clos, propose à la présente assemblée de mettre à l’honneur Monsieur R… Sans vote
  6. · Hors ordre du jour

    Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Adopté : 13 pour, 11 contre
  7. · Point 1

    Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe. Adopté : 13 pour, 11 contre
  8. · Point 4

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  9. · Point 31a

    Communication des dernières informations sur la plate-forme portuaire. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions
  10. · Point 1

    Installation du Conseil Communal. Reporté

Tout le lexique