Statut spécial
Comines-Warneton, commune à facilités linguistiques, a un régime propre, issu de la loi de pacification communautaire de 1988 : les échevins et les membres du conseil de l'action sociale (CPAS) y sont élus directement par les électeurs, alors qu'ailleurs en Wallonie ils sont désignés par la majorité du conseil communal.
10 points en parlent
Du plus récent au plus ancien.
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· Point 3
Supracommunalité. Réforme de l’institution provinciale. Consultation des communes sur les missions supracommunales provinciales. Avis. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 1
Communications de la Bourgmestre. Sans vote -
· Point 8b
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.Tenu en délibéré à l'unanimité -
· Point 1
Installation du Conseil Communal. Sans vote -
· Hors ordre du jour
Madame la Présidente, avant de prononcer le huis-clos, propose à la présente assemblée de mettre à l’honneur Monsieur R… Sans vote -
· Hors ordre du jour
Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines.Adopté : 13 pour, 11 contre -
· Point 1
Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe.Adopté : 13 pour, 11 contre -
· Point 4
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision.Adopté : 13 pour, 12 contre -
· Point 31a
Communication des dernières informations sur la plate-forme portuaire. Examen. Décision.Adopté : 13 pour, 12 abstentions -
· Point 1
Installation du Conseil Communal. Reporté