Rue Ligue du Coin de Terre, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2022

2. 19 septembre 2022 · conseil communal, point 4

   Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de circulation rue Ligue Coin de Terre à 7780 Comines. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité

3. 31 janvier 2022 · conseil communal, point 10a

   Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Modification. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 2014

5. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 10

   Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
   Adopté à l'unanimité