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Politique CW

Rue d’Houthem, 217 - 7780 Comines

Au conseil communal
3 points3 séances
Période
2013 – 2026dernier point le 8 juin 2026
Votes
Tous à l'unanimité

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 17d

    Biens immobiliers. Vente d’une habitation sise Rue d’Houthem, 217 à 7780 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Acte d’adjudication. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 10

    Biens immobiliers. Vente d’une habitation sise Rue d’Houthem, 217 à 7780 Comines. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 4

    Biens immobiliers. Acquisition d’une habitation sise rue d’Houthem, 217 à 7780 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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