Rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Houthem
- Au conseil communal
- 10 points5 séances
- Période
- 2014 – 2018dernier point le 22 janvier 2018
- Votes
- Tous à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
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· conseil communal, point 14
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 19.06.2017 (51ème objet). Confirmation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 21a
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Prolongation de l'affectation en logement d'insertion. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 13
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 14
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 15
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 16
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : techniques des fluides. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 17
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 10
Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 19
Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché de services et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 13
Logement. Ancrage Communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet relatif à la réhabilitation d’une habitation sise Chaussée d’Houthem, 136 à 7781 Houthem pour y créer 1 logement d’insertion. Modification du lieu de localisation. Décision.Adopté à l'unanimité