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Politique CW

Rue du Romarin, 12, Ploegsteert

Au conseil communal
4 points4 séances
Période
2021 – 2026dernier point le 19 octobre 2026
Votes
1 vote partagé 2 à l'unanimité · 1 point sans vote

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 10

    Biens immobiliers. Vente de l’ancienne maison du chef d’école sise 12, rue du Romarin à 7782 Ploegsteert. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 3

    Biens immobiliers. Vente d'une habitation sise rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 18

    Biens immobiliers. Vente de l'immeuble sis rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Décision de principe et fixation des modalités de vente. Délibération du Conseil Communal du 26.04.2021 (18ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 18

    Biens immobiliers. Vente d'une maison avec jardin sise 12, rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

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