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Politique CW

Emphytéose

Droit d'utiliser un bien qui appartient à quelqu'un d'autre pendant une longue durée (27 à 99 ans), contre une redevance.

15 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 10

    Sports. Renouvellement de la reconnaissance du Centre Sportif Local intégré (C.S.L.i.) A.G.I.S.C.. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 40

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8761 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Aménagement d'un itinéraire Pré RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer n°L69A à Ploegsteert, à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  3. · Point 25

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 01 : Aménagement d'un itinéraire Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du pont d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit « le Touquet » à 7784 Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  4. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 16

    Plaines de Jeux. Bail emphytéotique entre la S.R.L. LYSCO et la Ville concernant les plaines de jeux d’Houthem (Résidence Ma Campagne), de Warneton (Résidence la Douve et Abbé Courouble) et du Bizet (Clos des Pâquerettes). Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  6. · Point 23

    Occupation du site de la S.P.A.. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2020. Communication. Sans vote

  8. · Point 11

    Biens immobiliers. Mise à disposition du C.P.A.S. de l'habitation sise rue Duribreu, 29 au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 31

    Biens immobiliers. Mise à disposition de la Fondation Val de Lys de parcelles situées à proximité du Sentier des Jardins au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 11

    Biens immobiliers. RAVeL Ligne 69A – Comines-Houplines. Convention de mise à disposition d'un tronçon de la ligne 69A à la Ville de Comines-Warneton. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (46ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 24

    Biens immobiliers. Immeuble sis rue de Wervik, 68 à Comines. Bail emphytéotique. Résiliation. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Question d'actualité

    Questions d'actualité. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote

  14. · Point 18a

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote

  15. · Point 13

    Biens immobiliers. Création d’une Maison de Village à Ten Brielen. Occupation par la Ville d’une parcelle de terrain située rue des Jardinets à 7780 Comines-Warneton. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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