Rue du Faubourg, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2026

2. 9 novembre 2026 · conseil communal, point 8

   Activités foraines et activités foraines de gastronomie. Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraines sur les fêtes foraines publique et le domaine public. Proposition. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 2022

4. 19 septembre 2022 · conseil communal, point 5

   Règlement complémentaire de police relatif à la création de stationnement à durée limitée de 30 minutes à Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité

5. 20 juin 2022 · conseil communal, point 17

   Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision.
   Adopté : 14 pour, 8 abstentions
6. 2017

7. 23 octobre 2017 · conseil communal, point 34

   Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d’une prime communale à la relocation en faveur d’un nouveau commerce de détail ou d’un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision.
   Adopté à l'unanimité

8. 23 octobre 2017 · conseil communal, point 35

   Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d'une prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail ou d'un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 2014

10. 23 juin 2014 · conseil communal, point 4

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet. Arrêt.
    Adopté : 23 pour, 1 abstention