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Politique CW

Ruisseau des Saules, Rue de la Cortewilde

Rue de la Cortewilde, 7781 Houthem

Au conseil communal
7 points6 séances
Période
2017 – 2024dernier point le 9 septembre 2024
Votes
Tous à l'unanimité 2 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 15

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8675 au nom de la S.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction de 14 habitations unifamiliales 2 et 3 façades, avec aménagement de voies lentes, d'un élargissement de voirie et d'une zone de retournement avec stationnement public (phase 3), Rue de la Marlière à 7781 Houthem. Modification de la voirie. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 16

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8676 au nom de TEXO srl, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction de 14 habitations unifamiliales 2 et 3 façades, avec aménagement de voies lentes, d'un élargissement de voirie et d'une zone de retournement avec stationnement public (Phase 4), Rue de la Marlière à 7781 Houthem. Modification de la voirie. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · conseil communal, point 12

    Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et 3ème catégories. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attributions. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 12

    Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et de 3ème catégories et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention, projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attribution. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 18

    Travaux d’entretien de cours d’eau de 3ème catégorie et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation et des critères d’attribution. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 14

    Cours d'eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 27

    Cours d’eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

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