Huis clos
Partie de la séance qui se tient sans public, notamment quand il est question de personnes (nominations, sanctions…). Ce site ne traite pas le huis clos.
23 points en parlent
Du plus récent au plus ancien.
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· Point 20
Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision.Adopté : 16 pour, 8 contre -
· Question d'actualité
Courrier à La Palette et reprise des locaux par la S.N.C.B. Sans vote -
· Point 20
Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 6
Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 3
Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif -
· Point 20
Personnel communal. Personnel contractuel. Délégations au Collège Échevinal des compétences en matière d’engagement et de licenciement. Décision.Adopté : 21 pour, 4 contre -
· Hors ordre du jour
Madame la Présidente souligne que cette séance du Conseil Communal est la dernière de la législature et souhaite remerc… Sans vote -
· Hors ordre du jour
Madame la Présidente, avant de prononcer le huis-clos, propose à la présente assemblée de mettre à l’honneur Monsieur R… Sans vote -
· Hors ordre du jour
Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines.Adopté : 13 pour, 11 contre -
· Point 1
Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe.Adopté : 13 pour, 11 contre -
· Point 6
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 6
Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote.Adopté : 13 pour, 10 contre -
· Point 1
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.12.2022.Adopté : 24 pour, 1 abstention -
· Point 4
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision.Adopté : 13 pour, 12 contre -
· Point 15
Personnel communal. Mise à disposition d'un agent communal à mi-temps. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout pour les mois de juillet et d'août 2021. Approbation. Approbation. Délégation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 12a
Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision.Adopté : 14 pour, 11 contre -
· Point 29c
École communale de Comines-Warneton. Implantation d'Houthem. Situation. Questions. Sans vote -
· Point 3
Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 5
Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 5
Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la circulation à 7780 Comines-Warneton entre la rue de la Procession, la plaine de jeux et l'entrée de la M.J.C. située dans la rue des Arts. Arrêt.Adopté à l'unanimité -
· Question d'actualité
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote -
· Point 9
Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote.Adopté : 14 pour, 7 contre -
· Point 1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015.Adopté : 21 pour, 2 abstentions