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Politique CW

CoDT

Code du développement territorial

Le code wallon de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (permis, plans, règles d'urbanisme), en vigueur depuis 2017.

22 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 10

    Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Sollicitation de subvention. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 17

    Code du Développement Territorial. Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Approbation du renouvellement de la composition. Arrêté Ministériel du 16.02.2026. Communication. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 17

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 26

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 11

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8046 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction d'un immeuble de 14 appartements et aménagements de ses abords sur un bien sis Rue des Arts à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n° 590c7/02, 590g4, 590f4 et 590f3. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 12a

    Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre

  9. · Point 21

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7952 au nom de la S.A. CENTRIMO, représentée par Monsieur Jean-Paul DESMET. Construction d'un immeuble de 31 appartements avec parking en sous-sol et aménagement d'une voie douce, rue des Jeunes Mariés à 7783 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8068 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction de 9 habitations unifamiliales sur un bien sis Chemin de Saint Yvon à 7784 Comines-Warneton, cadastré 5ème division, section B n°488g. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 24 pour, 1 contre

  11. · Point 21

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7981 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, représentée par Monsieur Thierry BAUFFE. Construction d’un ensemble de 23 logements intergénérationnels et création d’une voirie, Sentier de Gand à 7783 Comines-Warneton, cadastré D n°413h2-c2-414d5. Création d’une voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 12

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7921 au nom du S.P.W. – Mobilité & Infrastructures, représenté par Madame Vanessa DURENNE. Aménagement d’un carrefour giratoire pour la Z.A.E.M. des « Quatre-Rois », chaussée d’Ypres (N336) à 7784 Comines-Warneton, cadastré C n°24E et 105A et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  13. · Point 13

    Revitalisation commerciale des centres villes de Comines-Warneton. Modification de la prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail, d'un établissement HORECA ou activité de service. Règlement communal. Engagement financier de la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 27

    Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité

  15. · Point 14

    Urbanisme. Intérieur d'îlot entre la rue de Ten-Brielen, la rue des Combattants, la rue d'Houthem et la rue Romaine. Initiation de la révision du S.O.L. 1B « Hospice ». Accord de principe. Décision. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 8

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7768 au nom de la S.A. DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK. Construction de 7 habitations unifamiliales sur un bien sis rue du Progrès à 7780 Comines-Warneton et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 10

    Urbanisme. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 11

    Biens immobiliers. RAVeL Ligne 69A – Comines-Houplines. Convention de mise à disposition d'un tronçon de la ligne 69A à la Ville de Comines-Warneton. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (46ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 34

    Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d’une prime communale à la relocation en faveur d’un nouveau commerce de détail ou d’un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 35

    Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d'une prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail ou d'un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 9

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  22. · Point 18

    Projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.). Dossier n°2132. Avis. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre

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