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Politique CW

Motion

Texte par lequel le conseil exprime une position ou un souhait, sans valeur obligatoire.

42 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 24

    Enseignement qualifiant à Comines-Warneton (zone 8 – Wallonie Picarde). Effets de la rationalisation de l’offre. Demande de dérogation. Motion. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 14c

    Enseignement. Préservation de repas scolaires complets, gratuits, sains et durables pour les enfants les plus défavorisés et soutien d'une politique ambitieuse d'alimentation scolaire pour nos élèves. Proposition de motion. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 6 contre

  3. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 13.06.2025. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 14a

    Motion de soutien à No Télé. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 23a

    Motion relative à la situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique des hostilités en Israël-Palestine. Adoption. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 26

    Climat. Motion de la conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 11

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 14

    Voiries régionales. Motion « Stratégie territoriale pour l’entretien des luminaires et des routes gérées par le Service Public de Wallonie ». Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 27

    Protection de Madame Zarifa GHAFARI, Maire de Maydan Shahr en Afghanistan. Motion. Adoption. Décision. Sans vote

  10. · Point 19a

    Mesure de soutien régional aux clubs sportifs. Engagement de ne pas augmenter les tarifs de redevances pour les infrastructures sportives communales pour la saison 2021-2022. Liste des bénéficiaires. Arrêt. Motion appelant le Gouvernement et le Parlement Wallons à reconnaître un régime adapté, c’est-à-dire particulier non discriminatoire aux clubs sportifs de Comines-Warneton. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 17a

    Protocole d’expérimentation. Déviation du trafic poids lourds vers la Wapi (axe Anvers-Paris). Projet de motion. Adoption. Décision Adopté à l'unanimité

  12. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.05.2020. Adopté : 13 pour, 11 abstentions (2 votes)

  13. · Question d'actualité

    Motion de soutien à la réouverture de la frontière et zones frontalières Sans vote

  14. · Point 27b

    Situation de la migration en Europe. Propos tenus sur les réseaux sociaux. Motion sur la migration internationale. Proposition de constitution d’un groupe de travail au sein du Conseil Communal (deux mandataires par groupe politique). Nomination au sein du Conseil Communal. Sans vote

  15. · Point 25

    Étrangers. Convention de partenariat entre le Ce.R.A.I.C. et la Ville dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 26a

    Services bancaires décentralisés. Banque CBC. Fermeture définitive des services bancaires proposés sur la Place de Ploegsteert. Motion. Examen. Décision. Sans vote

  17. · Point 17a

    Réalisation d'un cadastre des mandats. Motion. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.03.2019. Adopté : 14 pour, 11 contre (2 votes)

  19. · Point 63a

    Zéro plastique dans les services de l’administration communale de Comines-Warneton. Motion. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 31a

    Communication des dernières informations sur la plate-forme portuaire. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  21. · Point 24

    Enseignement. Motion visant à garantir une offre d'enseignement supérieur à Mouscron et à défendre avec force le maintien et le développement de la Haute Ecole Condorcet sur un site mouscronnois. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 20c

    Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  23. · Point 38

    Motion contre la fermeture de l’unité de la protection civile de Ghlin. Décision du Collège Echevinal du 26.06.2017 (51ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 39

    Motion relative à l’ouverture démocratique du magazine mensuel « Vivre à Comines-Warneton ». Examen. Décision. Sans vote

  25. · Hors ordre du jour

    Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, distribue un projet de motion qu’elle souhaite voir examiné ce soir par la présente assemblée. Sans vote

  26. · Hors ordre du jour

    Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite voir la présente assemblée débattre du projet de motion relative à l'A.S.B.L. Sans vote

  27. · Point 24

    Motion. Projet de fusion des intercommunales IDETA et I.E.G.. Adoption. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  28. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  29. · Hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite évoquer la fermeture de la Justice de Paix de Warneton et la dernièr… Sans vote

  30. · Point 15

    Motion de soutien aux communes de Silly, Lessines et Enghien dans leur volonté de rattachement à l’arrondissement administratif d’Ath. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.09.2015. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 22

    Service d'incendie. Antenne de Ploegsteert. Réaction/motion des autorités communales. Examen. Décision. Sans vote

  33. · Point 24

    Maintien des Tribunaux de Tournai. Motion. Adoption. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 24a

    Justice. Projet de réforme. Maintien des doubles cantons des Justices de Paix. Justice de Paix de Mouscron-Comines-Warneton. Maintien du siège de Warneton. Motion. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 25a

    Proposition de motion en faveur des agriculteurs. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 28

    Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à votre service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 19

    S.N.C.B. Qualité des services. Motion. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 34

    Motion contre le Traité Transatlantique. Adoption. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  39. · Point 33c

    Plan de transport 2014 de la SNCB. Proposition de motion du Conseil Communal. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 10i

    Dossier SNCB-NMBS. Gare de Comines. Examen. Décision. Sans vote

  41. · Point 26b

    Exclusion des chômeurs à l’horizon 2015. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2014. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

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