Indépendant

Quand le conseil s'est partagé

Les votes où le conseil n'a pas été unanime, et ce qu'ont fait les membres du groupe présents ce jour-là.

• 1 pour Enseignement. Préservation de repas scolaires complets, gratuits, sains et durables pour les enfants les plus défavorisés et soutien d'une politique ambitieuse d'alimentation scolaire pour nos élèves. Proposition de motion. Examen. Décision.Point 14c, séance du 22 juin 2026 ; au total : 16 pour, 6 contre
• 1 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision.Point 6, séance du 20 avril 2026 ; au total : 17 pour, 8 contre
• 1 pour Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision.Point 4, séance du 30 mars 2026 ; au total : 13 pour, 10 abstentions
• 1 pour Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision.Point 20, séance du 2 mars 2026 ; au total : 16 pour, 8 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision.Point 34, séance du 2 mars 2026 ; au total : 17 pour, 8 contre
• 1 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 12.11.2025.Point 2, séance du 15 décembre 2025 ; au total : 23 pour, 2 abstentions
• 1 pour CIRCUS BELGIUM S.A./OLYMPIAN WALLONIE S.A.. Exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II. Transfert de la licence B4241 rue d’Armentières, 322A. Convention. Approbation. Délégation. Décision.Point 12, séance du 15 décembre 2025 ; au total : 13 pour, 4 contre, 8 abstentions
• 1 pour Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8836 au nom de Monsieur et Madame DEVROEDE-D'HAENE. Construction groupée de 16 habitations avec démolitions de bâtiments actuels et construction de voies communales y compris les aménagements directs, Rue de Frelinghien à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Décision.Point 16, séance du 15 décembre 2025 ; au total : 17 pour, 8 abstentions
• 1 pour Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2026. Approbation. Décision.Point 11, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 13 pour, 6 contre, 3 abstentions
• 1 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision.Point 12, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 13 pour, 9 abstentions
• 1 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.Point 14, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 13 pour, 9 contre
• 1 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision.Point 15, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 16 pour, 6 abstentions
• 1 pour Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la livraison de sacs-poubelle à des commerces locaux. Décision.Point 16, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 15 pour, 7 contre
• 1 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision.Point 22, séance du 12 novembre 2025 ; vote sur le service extraordinaire ; au total : 16 pour, 7 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.Point 25, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 16 pour, 7 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision.Point 26, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 16 pour, 7 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision.Point 27, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 16 pour, 7 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision.Point 28, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 16 pour, 7 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision.Point 29, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 16 pour, 7 contre
• 1 pour Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.Point 33, séance du 12 novembre 2025 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 1 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision.Point 5, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 13 pour, 11 contre
• 1 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.Point 6, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 13 pour, 11 abstentions
• 1 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier. Décision.Point 7, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• 1 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision.Point 11, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• 1 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision.Point 25, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 16 pour, 8 contre
• 1 pour Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision.Point 28, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• 1 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision.Point 31, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 16 pour, 8 contre
• 1 pour Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8761 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Aménagement d'un itinéraire Pré RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer n°L69A à Ploegsteert, à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision.Point 40, séance du 14 octobre 2025 ; au total : 16 pour, 8 contre
• 1 pour Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Moulin du Bœuf » en vue de l'aménagement d'un complexe footballistique. Promesse de vente. Levée d'option. Décision.Point 13, séance du 26 mai 2025 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 1 pour GOLDEN PALACE. Exploitation par la S.R.L. DEVOMAS d’un établissement de jeux de hasard de classe II Place du Marché, 40 à 7783 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.Point 16, séance du 26 mai 2025 ; au total : 21 pour, 4 contre
• 1 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2024.Point 1, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 15 pour, 10 abstentions
• 1 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision.Point 6, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 1 pour Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.Point 14, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 13 pour, 12 abstentions
• 1 pour Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Cuffelmolinkock » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.Point 15, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 13 pour, 12 abstentions
• 1 pour Personnel communal. Personnel contractuel. Délégations au Collège Échevinal des compétences en matière d’engagement et de licenciement. Décision.Point 20, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 21 pour, 4 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.Point 21, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 17 pour, 8 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision.Point 22, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 17 pour, 8 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision.Point 23, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 17 pour, 8 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision.Point 24, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 17 pour, 8 contre
• 1 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision.Point 26, séance du 16 décembre 2024 ; au total : 17 pour, 8 contre