Législature
Période de six ans entre deux élections communales : 2012-2018, 2018-2024, 2024-2030.
33 points en parlent
Du plus récent au plus ancien.
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· Point 4
Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision.Adopté : 13 pour, 10 abstentions -
· Point 2
Déclaration de politique communale 2024-2030. Arrêt. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 8b
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.Tenu en délibéré à l'unanimité -
· Point 25
Infrastructures sportives communales. Convention pour la mise à disposition du terrain « Cornet d’en haut » à Houthem. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif -
· Point 3
Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif -
· Point 7
Infrastructures sportives. Rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la fourniture et la pose d’un revêtement et d’équipements sportifs sur l’espace Multisports situé au Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Projet, devis, cahier spécial des charges. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif -
· Point 3
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2025 (projet de budget et note stratégique). Communication.Adopté à l'unanimité -
· Question d'actualité
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION s’interroge quant à la fixation des attributions scabinales. Sans vote -
· Question d'actualité
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION s’interroge quant à la fixation des attributions scabinales. Sans vote -
· Point 2
Conseil Communal. Exclusion de Monsieur Vincent BATAILLE du parti ACTION pour la législature 2018-2024. Communication.Adopté à l'unanimité -
· Point 3
Conseil Communal. Exclusion de Monsieur Vincent BATAILLE du parti ACTION pour la législature 2024-2030. Communication.Adopté à l'unanimité -
· Hors ordre du jour
Madame la Présidente souligne que cette séance du Conseil Communal est la dernière de la législature et souhaite remerc… Sans vote -
· Point 24
Programme Stratégique Transversal 2018-2024. Évaluation. Communication.Adopté à l'unanimité -
· Hors ordre du jour
Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines.Adopté : 13 pour, 11 contre -
· Point 1
Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe.Adopté : 13 pour, 11 contre -
· Point 6
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 9
Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision.Adopté : 12 pour, 11 contre (2 votes) -
· Point 20
Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2022. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 11a
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision.Adopté : 13 pour, 10 contre -
· Point 9
Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication.Adopté à l'unanimité -
· Point 12
Biens immobiliers. Acquisition de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision.Adopté : 22 pour, 1 abstention -
· Point 4
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision.Adopté : 13 pour, 12 contre -
· Point 12a
Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision.Adopté : 14 pour, 11 contre -
· Point 10
Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision.Adopté : 12 pour, 10 contre, 1 abstention -
· Point 14b
Demande d'une dérogation pour les agriculteurs ayant des cultures de l'autre côté de la frontière. Sans vote -
· Point 5
Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 2
Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt.Adopté : 24 pour, 1 abstention -
· Point 4
Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Service ordinaire. Délégation au Collège Echevinal en vertu des dispositions de l’article L 1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 8
Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2019. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 7
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit « gouvernance »). Modifications des statuts. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· Point 1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.05.2017.Adopté : 21 pour, 1 contre -
· Point 1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.04.2017. Sans vote -
· Point 9
Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.Adopté : 13 pour, 8 contre