CCATM

33 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

1. 2026

2. 20 avril 2026 · Point 17

   Code du Développement Territorial. Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Approbation du renouvellement de la composition. Arrêté Ministériel du 16.02.2026. Communication.
   Adopté à l'unanimité
3. 2025

4. 15 décembre 2025 · Point 1

   Communications de la Bourgmestre. Sans vote

5. 15 décembre 2025 · Point 17

   Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Décision du Conseil Communal du 13.06.2025 (14ème objet). Modification. Décision.
   Adopté à l'unanimité

6. 13 juin 2025 · Point 14

   Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Approbation du règlement d'ordre intérieur. Décision.
   Adopté à l'unanimité

7. 10 février 2025 · Point 10

   Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Renouvellement. Appel à candidatures. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 2024

9. 19 février 2024 · Point 11

   Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8621 au nom de Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre. Aménagement d'un parc public dans une zone humide et création de chemins circulatoires en dolomie, d'un espace pique-nique et mise en place d'un pré fleuri, rue des Jeunes Mariés à 7783 Le Bizet. Modification de la voirie. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 2023

11. 26 juin 2023 · Point 22

    Urbanisme. Schéma de Développement du Territoire. Avis. Décision.
    Adopté à l'unanimité

12. 6 février 2023 · Point 4

    Environnement. Demande de permis unique (de classe 2) au nom de la S.P.R.L. DERYCKERE-D’HONDT ayant son siège principal sis Kalkoenstraat, 1 à 8890 Moorslede, relatif à l’exploitation d’un centre de stockage de déchets de construction situé Chemin Lutun, 10 à 7784 Warneton – parcelles cadastrales section D nos157D, 234E, 239B. Modification de la voirie communale (suppression partielle du sentier vicinal n°116). Dossier n°2548. Décision.
    Adopté : 24 pour, 1 contre
13. 2021

14. 11 octobre 2021 · Point 18

    Environnement/Urbanisme. Projet de Schéma d'Orientation Local initiant la mise en œuvre d'une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen - rue de Capelle et le chemin des Baudets et Rapport sur les Incidences Environnementales. Études des bureaux d'études ARCEA et A.B.V. Development, mandatés par la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Demande d’enquête publique et détermination des instances à consulter. Décision.
    Adopté à l'unanimité

15. 13 septembre 2021 · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8046 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction d'un immeuble de 14 appartements et aménagements de ses abords sur un bien sis Rue des Arts à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n° 590c7/02, 590g4, 590f4 et 590f3. Modification de la voirie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité

16. 31 mai 2021 · Point 14

    Demande de permis d’urbanisme n°8106 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton. Modification de voiries communales. Décision.
    Adopté : 14 pour, 1 contre, 9 abstentions
17. 2020

18. 14 septembre 2020 · Point 32

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7991 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction d’un ensemble de 8 habitations groupées avec modification de la voirie sur un bien sis Chemin de la Cerisaie, 11 à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n°652 l-m-n-p. Décision.
    Adopté : 19 pour, 1 abstention

19. 20 janvier 2020 · Point 7

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 2019

21. 16 septembre 2019 · Point 15

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) et règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Arrêté ministériel d’approbation du 08.08.2019. Communication.
    Adopté à l'unanimité

22. 17 juin 2019 · Point 7

    Plan communal de mobilité (P.C.M.). Révision. Pré-diagnostic. Approbation. Décision.
    Adopté : 24 pour, 1 abstention

23. 29 avril 2019 · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.03.2019.
    Adopté : 14 pour, 11 contre (2 votes)

24. 25 mars 2019 · Point 47

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Élection du quart communal. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 2018

26. 17 décembre 2018 · Point 20

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Renouvellement. Appel à candidatures. Décision.
    Adopté à l'unanimité

27. 22 juin 2018 · Point 37

    Environnement/Urbanisme. Avant-projet de Schéma d’Orientation Local initiant la mise en œuvre d’une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten-Brielen, la rue de Capelle et le chemin des Baudets avec révision partielle d’un S.O.L. existant. Initiative de la société Ice Mountain Adventure Park, ayant son siège sis Rue de Capelle, 16 à 7780 Comines-Warneton. Fixation définitive du contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales. Décision.
    Adopté à l'unanimité

28. 14 mai 2018 · Point 29

    Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté : 15 pour, 9 abstentions

29. 14 mai 2018 · Point 30

    Environnement/Urbanisme. Avant-projet Schéma d'Orientation Local initiant la mise en œuvre d'une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen-rue de Capelle et le chemin des Baudets et définition du périmètre. Proposition du bureau d'études ARCEA, mandaté par la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

30. 14 mai 2018 · Point 34b

    Délivrance d'un permis d'urbanisme dans une zone inondable à Houthem. Sans vote
31. 2017

32. 19 juin 2017 · Point 6

    Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision.
    Adopté : 11 pour, 10 contre, 1 abstention

33. 24 avril 2017 · Point 9

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 abstention
34. 2015

35. 26 octobre 2015 · Point 20

    Urbanisme. Demande de permis n°7323 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 11 habitations avec équipements de voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau), rue du Touquet à 7784 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté : 19 pour, 2 abstentions

36. 21 septembre 2015 · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis n°7222 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE, Quai Verboeckhoven, 14 à 7784 Comines-Warneton, et la S.A. DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK, Iepersestraat, 120 à 8890 Moorslede, relative à la construction d’un complexe de 36 appartements répartis en trois blocs, démolition préalable d’un hangar, construction d’une cabine haute tension et création et modification de voiries, Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 contre, 1 abstention

37. 29 juin 2015 · Point 17b

    Projets urbanistiques nouveaux et nuisances multiples. CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote

38. 23 février 2015 · Point 8

    Dossier de reconnaissance et d’expropriation de la zone d’activité économique mixte (ZAEM) des 4 Rois à Warneton. Dossier N°2182. Avis. Décision.
    Adopté : 20 pour, 2 contre
39. 2014

40. 22 décembre 2014 · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote.
    Adopté : 16 pour, 4 abstentions

41. 23 juin 2014 · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet. Arrêt.
    Adopté : 23 pour, 1 abstention
42. 2013

43. 21 octobre 2013 · Point 46

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Modifications des délibérations du 29.04.2013 (15ème objet) et du 27.05.2013 (31ème objet). Décision.
    Adopté à l'unanimité

44. 9 septembre 2013 · Point 12

    Biens immobiliers. Vente d'une parcelle de terrain située Route des Ecluses aux Sociétés Pascual Invest et Natimax. Acte de vente. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

45. 29 avril 2013 · Point 15

    Urbanisme. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Désignation des membres de la commission représentant le quart communal. Règlement d'Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

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