PCDR

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Du plus récent au plus ancien.

1. 2026

2. 30 mars 2026 · Point 4

   Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision.
   Adopté : 13 pour, 10 abstentions

3. 2 mars 2026 · Point 28

   Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.) Rapport annuel 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 2025

5. 24 avril 2025 · Point 30

   Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 2024

7. 29 avril 2024 · Point 13

   Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision.
   Adopté : 12 pour, 8 contre

8. 25 mars 2024 · Point 16

   Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 2023

10. 23 novembre 2023 · Point 5

    Programme Communal de Développement Rural. Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché, sollicitation des subsides en matière d'espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision du Conseil Communal du 18.09.2023 (23ème objet). Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité

11. 18 septembre 2023 · Point 23

    Programme Communal de Développement Rural. Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché, sollicitation des subsides en matière d’espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 2022

13. 19 septembre 2022 · Point 21

    Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Sollicitation des subsides en matière d’espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

14. 20 juin 2022 · Point 17

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision.
    Adopté : 14 pour, 8 abstentions

15. 20 juin 2022 · Point 26

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

16. 20 juin 2022 · Point 27

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Demande d'accompagnement par la Fondation Rurale de Wallonie (F.R.W.). Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

17. 23 mai 2022 · Point 20

    Halte nautique de Warneton. Convention de concession de tourisme fluvial. Avenant n°1 Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 2021

19. 26 avril 2021 · Point 19

    Aménagement d'un parc public à Houthem. Convention d'occupation de la parcelle D481 appartenant à l'A.S.B.L. Institut Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 2020

21. 14 décembre 2020 · Point 14

    Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

22. 20 janvier 2020 · Point 11a

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Maison de village de Ten-Brielen. Règlement d'occupation. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 2019

24. 16 septembre 2019 · Point 10

    Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision.
    Adopté : 12 pour, 10 contre, 1 abstention

25. 20 mai 2019 · Point 15

    Programme Communal de Développement Rural. Aménagement du parc du Bizet. Marché public de travaux. Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré, plan de Sécurité Santé. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 21.01.2019 (7ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité

26. 21 janvier 2019 · Point 7

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Décision du 22.01.2018 (19ème objet). Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Fixation du mode de passation du marché. Modification. Critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 2018

28. 22 juin 2018 · Point 9

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit «gouvernance»). Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision.
    Adopté à l'unanimité

29. 22 juin 2018 · Point 33

    Mise en place du nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Détermination des projets prioritaires. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

30. 22 juin 2018 · Point 34

    Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement d'un espace de convivialité et d'un jardin public à Houthem. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

31. 22 janvier 2018 · Point 19

    Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 2017

33. 4 décembre 2017 · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote.
    Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

34. 23 octobre 2017 · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2017. Projets. Examen et vote.
    Adopté à l'unanimité

35. 29 mai 2017 · Point 22

    Programme Communal de Développement Rural. Aménagement du parc du Bizet. Marché public de travaux. Projet. Cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
36. 2016

37. 19 décembre 2016 · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.
    Adopté : 13 pour, 8 contre

38. 19 décembre 2016 · Point 11

    Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité

39. 25 avril 2016 · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.
    Adopté : 17 pour, 6 abstentions

40. 21 mars 2016 · Point 3

    Plan d'Investissement Communal 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l'égouttage. Décision du Conseil Communal du 30.11.2015 (6ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité

41. 21 mars 2016 · Hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite attirer l'attention des membres de la présente assemblée sur la bais… Sans vote
42. 2015

43. 21 décembre 2015 · Point 8

    Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2014. Communication. Sans vote

44. 21 septembre 2015 · Point 15

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Devis relatif à l’éclairage de l’espace de convivialité et de la rue de la Cortewilde. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

45. 20 mai 2015 · Point 16

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 1 : gros-œuvre. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

46. 20 mai 2015 · Point 17

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 2 : charpente - menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

47. 20 mai 2015 · Point 18

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 3 : toitures. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

48. 20 mai 2015 · Point 19

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 4 : HVAC - sanitaires. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision
    Adopté à l'unanimité

49. 20 mai 2015 · Point 20

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, plan de sécurité-santé, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

50. 20 mai 2015 · Point 21

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 6 : finitions. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

51. 20 mai 2015 · Point 22

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 7 : ouvrages extérieurs. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
52. 2014

53. 22 décembre 2014 · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote.
    Adopté : 16 pour, 4 abstentions

54. 22 décembre 2014 · Point 10

    Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité

55. 23 juin 2014 · Point 20

    Programme Communal de Développement Rural. Aménagement des parcelles D 426d, 432k, 428a, 429d et 432k situées Sentier de la Planche au Bizet. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Délibération du 31.03.2014 (10ème objet). Retrait. Nouvelle décision. Décision.
    Adopté à l'unanimité

56. 31 mars 2014 · Point 10

    Programme Communal de Développement Rural. Aménagement des parcelles D 426d, 432k, 428a, 429d et 432k situées Sentier de la Planche au Bizet. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

57. 24 février 2014 · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014. Projet. Examen et vote.
    Adopté : 17 pour, 7 contre

58. 24 février 2014 · Point 19

    Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 426 D. Indemnités revenant aux propriétaires. Approbation, Décision.
    Adopté à l'unanimité

59. 24 février 2014 · Point 20

    Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 425 K. Indemnités revenant aux propriétaires. Approbation, Décision.
    Adopté à l'unanimité

60. 24 février 2014 · Point 21

    Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 427A, 428A, 429D et 432 K. Indemnités revenant aux propriétaires. Approbation, Décision.
    Adopté à l'unanimité
61. 2013

62. 16 décembre 2013 · Point 12

    Budget extraordinaire 2014. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité

63. 16 décembre 2013 · Point 20

    Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelles D 428A, 429B, 432K et D427A. Indemnités locatives. Promesse d’accord locatif et convention d’accord locatif. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

64. 16 décembre 2013 · Point 21

    Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 426 D. Indemnités locatives. Promesse d’accord locatif et convention d’accord locatif. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

65. 9 septembre 2013 · Point 15

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté : 22 pour, 2 abstentions

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