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Politique CW

RGPD

Règlement général sur la protection des données

Règlement européen qui encadre l'utilisation des données personnelles, y compris par les communes.

80 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · Point 13

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  4. · Point 14

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  5. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  6. · Point 16

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  7. · Point 6

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’École communale de Comines-Warneton. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  8. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  9. · Point 8

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision du Conseil Communal du 14.10.2025 (25ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 7

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative aux prestations techniques sur le domaine public dans les cimetières. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 13 pour, 9 abstentions

  12. · Point 13

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 14

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Adopté : 13 pour, 9 contre

  14. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  15. · Point 16

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la livraison de sacs-poubelle à des commerces locaux. Décision. Adopté : 15 pour, 7 contre

  16. · Point 17

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 18

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 20

    Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 8

    Finances communales. Taxes communales. Taxe de séjour. Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 9

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 10

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur la force motrice. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 11

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision. Adopté : 16 pour, 8 abstentions

  23. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 13

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les clubs privés. Décision. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 14

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les habitations non raccordées au réseau de distribution d’eau ou dont le raccordement est bouchonné. Décision. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 15

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 16

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 17

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 18

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 19

    Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 20

    Finances communales. Taxes communales. Taxes sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 23

    Redevances communales. Règlement redevance relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 24

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 25

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  35. · Point 26

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 27

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 28

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision. Adopté : 16 pour, 8 abstentions

  38. · Point 29

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition d'instrument de musique. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 31

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  40. · Point 32

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblement des restes mortels. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 33

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 34

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs et entrées de garage réalisées en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 35

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l'école communale Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 36

    Redevances communales. Redevances relatives au traitement d’une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales, de travaux ou privées de toute nature et de son occupation, incluant la vérification de la bonne exécution de l’occupation. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 14

    Redevances communales. Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  46. · Point 5

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre

  47. · Point 6

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre

  48. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre

  49. · Point 8

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre

  50. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 11

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 13

    Finances communales. Redevances communales. Redevances sur les réfections de trottoirs et entrées de garage réalisées en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 14

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’école communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 16

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblement des restes mortels. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 17

    Finances communales. Taxes communales. Taxes sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 18

    Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 19

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 20

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 14

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Adaptation. Décision. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 16c

    Redevances communales. Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs. Délibération du Conseil Communal du 06.11.2023 (11ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 6

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts de déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 8

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 9

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Adopté : 13 pour, 11 contre

  67. · Point 11

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 12

    Finances communales. Redevances communales. Redevances pour les accueils extrascolaires, les centres de vacances et l'accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 13

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 14

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 15

    Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 16

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 17

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs et d’entrées de garages réalisées en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 18

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 19

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblements des restes mortels. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 20

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 18

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevances pour les accueils extrascolaire, les centres de vacances et l'accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 19

    Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’école communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 36a

    Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 20

    Projet-pilote « R.G.P.D. » de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Manifestation d'intérêt. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (47ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

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