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Quand le conseil s'est partagé

Les votes où le conseil n'a pas été unanime, et ce qu'ont fait les membres du groupe présents ce jour-là.

• 2 pour Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2025. Approbation. Décision.Point 4, séance du 4 novembre 2024 ; au total : 11 pour, 10 contre
• 2 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision.Point 5, séance du 4 novembre 2024 ; au total : 12 pour, 10 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision.Point 6, séance du 4 novembre 2024 ; au total : 12 pour, 10 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision.Point 7, séance du 4 novembre 2024 ; au total : 12 pour, 10 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.Point 8, séance du 4 novembre 2024 ; au total : 12 pour, 10 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.Point 9, séance du 4 novembre 2024 ; au total : 21 pour, 1 contre
• 2 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision.Point 6, séance du 21 octobre 2024 ; au total : 21 pour, 1 abstention
• 2 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 27.05.2024.Point 2, séance du 24 juin 2024 ; au total : 20 pour, 1 abstention
• 2 pour C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023. Bilan au 31.12.2023. Approbation. Décision.Point 18, séance du 24 juin 2024 ; au total : 20 pour, 1 contre
• 2 pour Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision.Point 19, séance du 24 juin 2024 ; au total : 20 pour, 1 contre
• 2 pour A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel. Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2023. Budget pour 2024. Examen. Décision.Point 22, séance du 24 juin 2024 ; au total : 20 pour, 1 abstention
• 2 pour Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 01 : Aménagement d'un itinéraire Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du pont d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit « le Touquet » à 7784 Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.Point 25, séance du 24 juin 2024 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
• 2 pour Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 13 : Réaménagement de voirie Place Sainte-Anne, rue du Couvent, rue des Déportés et rue de la Gare à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour le réaménagement et la mobilité de la rue du Couvent et la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.Point 27, séance du 24 juin 2024 ; au total : 14 pour, 7 contre
• 2 pour Biens immobiliers. Acquisition de l’immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines-Warneton. Approbation du projet d’acte. Délégation. Décision.Point 28, séance du 24 juin 2024 ; au total : 13 pour, 8 contre
• 2 pour Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un sens unique limité dans le chemin du Moulin Soete à 7780 Comines. Arrêt.Point 7, séance du 10 juin 2024 ; au total : 15 pour, 1 contre, 8 abstentions
• 1 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 29.04.2024.Point 1, séance du 27 mai 2024 ; au total : 19 pour, 3 abstentions
• 1 contre Finances communales. A.S.B.L. OCARINA. Plaine de jeux – été 2023. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal annuel de 560,00 €. Examen. Décision.Point 9, séance du 27 mai 2024 ; au total : 12 pour, 10 contre
• 2 pour Règlement communal relatif à l’occupation des abris pour vélos sécurisés. Approbation. Décision.Point 4, séance du 29 avril 2024 ; au total : 13 pour, 8 abstentions
• 2 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision.Point 13, séance du 29 avril 2024 ; au total : 12 pour, 8 contre
• 2 pour Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines.Hors ordre du jour, séance du 23 février 2024 ; au total : 13 pour, 11 contre
• 2 pour Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe.Point 1, séance du 23 février 2024 ; au total : 13 pour, 11 contre
• 1 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 22.01.2024.Point 3, séance du 19 février 2024 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 2 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 06.11.2023.Point 1, séance du 18 décembre 2023 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 2 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote.Point 6, séance du 18 décembre 2023 ; au total : 13 pour, 10 contre
• 2 pour C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen. Décision.Point 2, séance du 23 novembre 2023 ; au total : 14 pour, 10 abstentions
• 2 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Projets. Examen et vote. Décision.Point 4, séance du 6 novembre 2023 ; au total : 23 pour, 1 abstention
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.Point 9, séance du 6 novembre 2023 ; au total : 13 pour, 11 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.Point 10, séance du 6 novembre 2023 ; au total : 23 pour, 1 contre
• 2 pour Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision.Point 9, séance du 26 juin 2023 ; au total : 22 pour, 1 contre
• 2 pour Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision.Point 9, séance du 26 juin 2023 ; au total : 12 pour, 11 contre
• 1 contre, 1 abstention Établissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENPALACE dans un immeuble sis 353, rue d’Armentières à 7783 Le Bizet. Approbation. Délégation. Décision.Point 29, séance du 26 juin 2023 ; au total : 14 pour, 5 contre, 4 abstentions
• 1 pour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 24.03.2023.Point 2, séance du 24 avril 2023 ; au total : 22 pour, 2 abstentions
• 1 pour Règlement complémentaire de police relatif à la pérennisation de l'inversion du sens unique dans la rue du Sentier et la rue Neuve et à la création d'un sens unique partiel dans la rue de la Morte-Lys à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.Point 4, séance du 24 avril 2023 ; au total : 14 pour, 10 contre
• 2 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.12.2022.Point 1, séance du 6 février 2023 ; au total : 24 pour, 1 abstention
• 2 pour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.12.2022.Point 2, séance du 6 février 2023 ; au total : 23 pour, 2 abstentions
• 2 pour Environnement. Demande de permis unique (de classe 2) au nom de la S.P.R.L. DERYCKERE-D’HONDT ayant son siège principal sis Kalkoenstraat, 1 à 8890 Moorslede, relatif à l’exploitation d’un centre de stockage de déchets de construction situé Chemin Lutun, 10 à 7784 Warneton – parcelles cadastrales section D nos157D, 234E, 239B. Modification de la voirie communale (suppression partielle du sentier vicinal n°116). Dossier n°2548. Décision.Point 4, séance du 6 février 2023 ; au total : 24 pour, 1 contre
• 2 pour Biens immobiliers. Acquisition de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolenhock » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision.Point 20, séance du 19 septembre 2022 ; au total : 14 pour, 8 abstentions
• 2 pour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 23.05.2022.Point 1, séance du 20 juin 2022 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 2 pour C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision.Point 11a, séance du 20 juin 2022 ; au total : 13 pour, 10 contre
• 2 pour Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision.Point 17, séance du 20 juin 2022 ; au total : 14 pour, 8 abstentions
• 2 pour Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8221 au nom de la S.R.L. MANUMAX, représentée par Monsieur Maxime DEWITTE, [adresse masquée]. Démolition de bâtiments industriels, transformation d'un bâtiment industriel en un loft et construction de 10 habitations unifamiliales et de 10 garages, rue des Invalides à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n°266 s-w-x et 267 h6-y5. Modification de la voirie communale. Décision.Point 28, séance du 20 juin 2022 ; au total : 21 pour, 1 abstention
• 2 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision.Point 11, séance du 23 mai 2022 ; au total : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions
• 2 pour Finances communales. A.S.B.L. « Open Music ». Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de 500,00 €. Examen. Décision.Point 12, séance du 23 mai 2022 ; au total : 13 pour, 11 contre
• 2 pour Zone de Secours. Dotation communale exercice 2018. Recours introduits contre les arrêtés des 29 janvier 2018 et 27 janvier 2020 du Ministre Fédéral de l’Intérieur et de la Sécurité. Dotation 2018. Arrêté ministériel du 31 mars 2022 de Madame Annelies VERLINDEN, Ministre Fédérale de l’Intérieur, rejetant les recours. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’ester en justice. Décision.Point 15, séance du 23 mai 2022 ; au total : 23 pour, 1 contre
• 2 abstentions C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision.Point 3, séance du 6 décembre 2021 ; au total : 12 pour, 13 abstentions
• 2 pour C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision.Point 4, séance du 6 décembre 2021 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 2 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote.Point 6, séance du 6 décembre 2021 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 2 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote.Point 4, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 14 pour, 11 abstentions
• 2 pour Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2022. Approbation. Décision.Point 5, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 2 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision.Point 6, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision.Point 7, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 13 pour, 12 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision.Point 8, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 24 pour, 1 contre
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.Point 9, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 13 pour, 1 contre, 11 abstentions
• 2 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.Point 10, séance du 8 novembre 2021 ; au total : 24 pour, 1 contre
• 2 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.Point 20, séance du 11 octobre 2021 ; au total : 14 pour, 10 abstentions
• 2 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Bibliolys. Approbation. Délégation. Décision.Point 21, séance du 11 octobre 2021 ; au total : 14 pour, 10 abstentions
• 2 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision.Point 22, séance du 11 octobre 2021 ; au total : 14 pour, 10 abstentions
• 2 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision.Point 24, séance du 11 octobre 2021 ; au total : 14 pour, 10 abstentions
• 2 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision.Point 25, séance du 11 octobre 2021 ; au total : 14 pour, 10 abstentions
• 2 pour Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision.Point 26, séance du 11 octobre 2021 ; au total : 14 pour, 10 abstentions