Aller au contenu
Politique CW

PCS

Plan de cohésion sociale

Programme soutenu par la Région wallonne par lequel la commune mène des actions pour l'accès de tous aux droits fondamentaux : logement, santé, emploi, lien social…

67 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 12

    Logement. Note d’orientation relative à l’organisation des Pôles locaux du Logement. Position de la Ville dans le cadre de la définition géographique des futurs Pôles locaux du Logement. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 25

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 26

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier - article 20 pour l'année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 27

    Plan de Cohésion Sociale. Comines-Warneton – Commune Think Pink. Convention de partenariat avec l'A.S.B.L. THINK PINK. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)

  6. · Point 2

    Présentation d'un service communal. Sans vote

  7. · Point 4

    Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision. Adopté : 13 pour, 10 abstentions

  8. · Point 6

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente précise que la séance du Conseil Communal se déroule dans la salle de musique de l'Hôtel de Ville … Sans vote

  10. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  12. · Point 36

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Label Commune Volontaire. Introduction de la demande. Autorisation. Charte. Adoption. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 13

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  14. · Point 14

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier-article 20 pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  15. · Point 15

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Adhésion à l’A.S.B.L. Fédération Wallonne de la Cohésion Sociale (F.W.C.S.). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  16. · Point 15

    Plan de Cohésion Sociale. Désignation de membres pour la Commission d’Accompagnement. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  17. · Point 38

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Évaluation du P.C.S.-3 (2020-2025). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 13

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  19. · Point 14

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier-article 20 pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  20. · Point 35

    Plan de Cohésion Sociale. Convention entre le Plan de Cohésion Sociale de la Ville et la S.R.L. LYSCO dans le cadre de la plateforme LOG’IN. Avenant. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  21. · Point 16

    Plan de Cohésion Sociale. Convention entre le lieu d'accueil « Les P'tits Bas-Mountches » et la maison d'accueil « L'OASIS ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 17

    Handiplaine. Centre de vacances. Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 7

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  24. · Point 8

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  25. · Point 9

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier-article 20 pour l’année 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  26. · Point 20

    Plan de Cohésion Sociale. Modification du plan 2020-2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 3

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 4

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2021 (article budgétaire 840 10/123.48/2022). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 5

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) - article 20. Rapport financier pour l’année 2021 (article budgétaire 840 11/123.48/2021). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 5a

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Modifications. Ajout et suppression d’actions. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 10

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Plateforme pour le Service Citoyen de Belgique. Adhésion à la Charte « Un Service Citoyen pour tous » (niveau 1). Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 3

    A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Contrat-programme 2023-2027 entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et, d’autre part, la Ville de Comines-Warneton, la Province du Hainaut et A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C., en application du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres Culturels. Dossier de demande de renouvellement de la reconnaissance. Engagements de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 27a

    Plan de Cohésion Sociale - axe « Santé ». Charte « Générations sans tabac ». Partenariat avec l’Observatoire de la Santé du Hainaut. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 15

    Personnel communal. Mise à disposition d'un agent communal à mi-temps. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout pour les mois de juillet et d'août 2021. Approbation. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 22

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 23

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 23a

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.-article 20). Rapport d’activités pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 23b

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) -article 20. Rapport financier pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 33a

    Budget participatif. Règlement de fonctionnement. Approbation. Mise en place d'un comité de sélection. Composition. Désignation de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants du Conseil Communal. Lancement d'un appel à candidatures pour représentation des quartiers de l'entité. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 10c

    Finances communales. Règlement-redevance relatif à une redevance pour l'accueil « aux activités jeunesse », l'accueil « Extrascolaire », l'accueil « aux animations sociales de quartier » et l'accueil « Handiplaine ». Adaptation des tarifs spécifiques au service P.C.S. – « Handiplaine » à la suite des mesures fédérales imposées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 27

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Plan de Cohésion Sociale 2020-2025. Modifications mineures sur demande de la Région Wallonne. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20.04.2020 (35ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 15

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier P.C.S. 2019 et rapport financier P.C.S. 2019-article 18. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 15a

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « article 18 » pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. Communication. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 23

    Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre du « Plan de Cohésion Sociale ». Convention PL-18167/002. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 10

    Cohésion Sociale. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Projets. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 11

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 12

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 24

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités global 2014-2019. Evaluation pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 15

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 16

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « article 18 » pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  54. · Point 22

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités pour l'année 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 23

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l'année 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 24

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 16

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Demande de renouvellement de points APE. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 23

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités pour l'année 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 24

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l’année 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 25

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre

  62. · Point 21

    Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Convention A.P.E. pour le Plan de Cohésion Sociale. Convention PL-18167/000. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 17

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités et rapports financiers, pour l’année 2014. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 33

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités et rapports financiers, pour l’année 2013. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 24

    Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités pour l'année 2013. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 26

    Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). 2014-2019. Modifications. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 48

    Cohésion Sociale. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

Tout le lexique