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Politique CW

ORES

Gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et de gaz dans la plupart des communes wallonnes ; il gère aussi l'éclairage public communal.

57 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 11

    Éclairage public. Charte « Éclairage public ». Proposition de service pour une période indéterminée à partir du 01.01.2027. Prévision budgétaire. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 20

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 21.05.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 24

    Éclairage public. Ajout d'un éclairage public sur la portion de la rue de l'Europe située entre la station d'épuration et le rond-point du magasin « LIDL » à 7780 Comines-Warneton. Convention de servitude. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 25

    Éclairage public. Installation d’un éclairage public dans la rue de l’Europe à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 31

    Implantation par ORES d’une cabine électrique avenue des Tilleuls à Comines. Convention de concession domaniale. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 32

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales du 11.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 8a

    Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 12.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 3

    Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  9. · Point 27

    Éclairage public. Installation d’un éclairage public sur la ligne de Ravel 69 A « Armentières-Ploegsteert » à 7782 Ploegsteert. Phase 1. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  10. · Point 33

    Intercommunale S.C.R.L. ORES Assets. Désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  11. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  12. · Point 29

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 17a

    Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 13.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre

  15. · Point 15

    Éclairage public. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable (P.I.W.A.C.Y.). Installation d’un nouvel éclairage public dans le cadre du réaménagement du plateau de la gare à 7780 COMINES-WARNETON. Approbation. Décision de principe. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 5

    Rapport annuel intermédiaire 2023 du service Énergie. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 11

    Éclairage public. Installation d'un éclairage public dans le Parc de la Lys à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis définitif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 24

    Éclairage public. Installation d’un éclairage public dans la petite venelle reliant l’avenue des Châteaux à la rue du Triangle à 7780 Comines-Warneton. Pré-projet. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 27d

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14.12.2023. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 34

    Logement. Lutte contre les logements inoccupés. Accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données en matière de consommations minimales d’eau et d’électricité. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 35

    Logement. Taxe sur immeubles inoccupés. Accord de fiscalité relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l'échange de données en matière de consommations minimales d'eau et d'électricité. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 7

    Logement. Taxe sur les immeubles inoccupés. Accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données en matière de consommations minimales d’eau et d’électricité. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 13

    Marché de travaux en matière d’éclairage public. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achats d’ORES ASSETS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  24. · Point 27

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 15.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet c). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  25. · Point 24

    Environnement-Énergie. Appel à projets « POLLEC 2021 ». Installation d’un éclairage public dynamique sur l’esplanade du canal de Comines. Réalisation des travaux. Marché « In-House ». Décision. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 22a

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 16.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 11

    Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution (G.R.D.) d'électricité et de gaz. Appel à candidatures. Analyse de l'offre reçue. Proposition de désignation d'ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et de gaz sur l'entité de Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 11

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 15

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 14

    Éclairage public. Appel à projets « POLLEC 2020 ». Installation d'un éclairage public dynamique dans le sentier du Corentje à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Marché « In-House ». Décision de principe. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 27.09.2021 (66ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 11

    Procédure de renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution (G.R.D.) d’électricité et de gaz. Avis de Monsieur Philippe HENRY, Ministre Wallon en charge de l’Énergie, publié au Moniteur Belge du 16.02.2021. Lancement d’un appel public à candidatures. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 10

    Intercommunale ORES. Assemblée générale ordinaire du 17.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 14

    Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED classique. Pré-projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 29

    ORES ASSETS. Assemblée générale du 17.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 18

    Éclairage public – Section de Comines / Ploegsteert – Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au Musée « Plugstreet 14-18 Expérience ». Projet définitif. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (81ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 15

    Éclairage public. Reprise de la gestion des communes « GASELWEST » par ORES Assets. Rachat du réseau d'éclairage public par l'Intercommunale IFIGA pour compte de la Ville. Approbation. Désignation du notaire instrumentant. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 16

    Éclairage public – Section de Comines /Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au musée « Plugstreet 14-18 expérience ». Pré-projet. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (34ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 19a

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 8

    Éclairage public – Section de Comines / Rue du Pont Neuf. Remplacement des projecteurs défectueux par des LED’S. Projet définitif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 9

    Éclairage public – Section de Comines / Rue des Arts. Éclairage public aux abords de la plaine de jeux. Projet définitif. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 19

    Éclairage public. Section de Comines. Mise en place d’un éclairage public aux abords de la plaine de jeux de la M.J.C. et du terrain de football synthétique sis rue des Arts, 2 à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 26

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.12.2019. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 16

    Éclairage public. Campagne de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression dans diverses rues de l’entité. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 15

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 26.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 14

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 29.05.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 8

    Marché de travaux en matière d’éclairage public. Adhésion à la centrale d’achat ORES Assets. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 37

    Intercommunale S.C.R.L. ORES Assets. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 2

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (18ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 3

    Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l’Etat. Gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité. Transfert de mandat de G.R.D.. Convention Gaselwest/Ores/IFIGA/communes de Comines-Warneton, de Celles, d’Ellezelles et de Mont-de-l’Enclus. Approbation. Délégation. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (19ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 18

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 19

    Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l'Etat. Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Adhésion à un G.R.D. wallon. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 25

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale annuelle du 25.06.2018. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 18

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale annuelle du 23.06.2017. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 9

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 15.12.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 17a

    Dossier Gaselwest/ORES. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.06.2016. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 15

    Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre

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