Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE

Séance du 30 mars 2026

• Abstention Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision.Point 4 ; au total : 13 pour, 10 abstentions

Séance du 15 décembre 2025

• Abstention CIRCUS BELGIUM S.A./OLYMPIAN WALLONIE S.A.. Exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II. Transfert de la licence B4241 rue d’Armentières, 322A. Convention. Approbation. Délégation. Décision.Point 12 ; au total : 13 pour, 4 contre, 8 abstentions
• Abstention Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8836 au nom de Monsieur et Madame DEVROEDE-D'HAENE. Construction groupée de 16 habitations avec démolitions de bâtiments actuels et construction de voies communales y compris les aménagements directs, Rue de Frelinghien à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Décision.Point 16 ; au total : 17 pour, 8 abstentions

Séance du 12 novembre 2025

• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision.Point 12 ; au total : 13 pour, 9 abstentions
• Abstention Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision.Point 15 ; au total : 16 pour, 6 abstentions

Séance du 14 octobre 2025

• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.Point 6 ; au total : 13 pour, 11 abstentions
• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier. Décision.Point 7 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision.Point 11 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• Abstention Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision.Point 28 ; au total : 16 pour, 8 abstentions

Séance du 16 décembre 2024

• Abstention Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2024.Point 1 ; au total : 15 pour, 10 abstentions
• Abstention Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.Point 14 ; au total : 13 pour, 12 abstentions
• Abstention Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Cuffelmolinkock » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.Point 15 ; au total : 13 pour, 12 abstentions

Séance du 27 juin 2016

• Abstention Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision.Point 18 ; au total : 9 pour, 15 abstentions