Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE

Séance du 14 octobre 2025

• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier. Décision.Point 7 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision.Point 11 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• Contre Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision.Point 25 ; au total : 16 pour, 8 contre
• Abstention Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision.Point 28 ; au total : 16 pour, 8 abstentions
• Contre Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision.Point 31 ; au total : 16 pour, 8 contre
• Contre Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8761 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Aménagement d'un itinéraire Pré RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer n°L69A à Ploegsteert, à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision.Point 40 ; au total : 16 pour, 8 contre

Séance du 26 mai 2025

• Contre Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Moulin du Bœuf » en vue de l'aménagement d'un complexe footballistique. Promesse de vente. Levée d'option. Décision.Point 13 ; au total : 13 pour, 12 contre
• Parole GOLDEN PALACE. Exploitation par la S.R.L. DEVOMAS d’un établissement de jeux de hasard de classe II Place du Marché, 40 à 7783 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.Point 16

Séance du 16 décembre 2024

• Abstention Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2024.Point 1 ; au total : 15 pour, 10 abstentions
• Contre Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision.Point 6 ; au total : 13 pour, 12 contre
• Abstention Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.Point 14 ; au total : 13 pour, 12 abstentions
• Abstention Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Cuffelmolinkock » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision.Point 15 ; au total : 13 pour, 12 abstentions
• Contre Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.Point 21 ; au total : 17 pour, 8 contre
• Contre Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision.Point 22 ; au total : 17 pour, 8 contre
• Contre Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision.Point 23 ; au total : 17 pour, 8 contre
• Contre Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision.Point 24 ; au total : 17 pour, 8 contre
• Contre Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision.Point 26 ; au total : 17 pour, 8 contre

Séance du 27 juin 2016

• Abstention Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision.Point 18 ; au total : 9 pour, 15 abstentions