ACTION
Groupe du conseil communal, législature 2012-2018.
- Élection du 14 octobre 2012
- 4 642 voix49,5 % des votes valables
- Sièges obtenus
- 13sur 25
- Camp
- Majorité
- Élus ayant siégé
- 15dans les séances publiées
Membres
- Freddy BAELENÉchevin 43 séances sur 45
- Vincent BATAILLE 44 séances sur 45
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN 45 séances sur 45
- Stéphane DEJONGHE 37 séances sur 45
- Gilbert DELEUBourgmestre 23 séances sur 23
- Marie-Eve DESBUQUOITBourgmestre f.f. 39 séances sur 45
- Patrick DOMICENT 42 séances sur 44
- Francis GAQUIEREÉchevin 42 séances sur 45
- Charlotte GRUSON 42 séances sur 42
- Carine HEYTE-STAMPER 45 séances sur 45
- Marion HOF 35 séances sur 40
- Jean-Paul LEROY 3 séances sur 3
- José RYCKEBOSCH 44 séances sur 45
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE 24 séances sur 24
- Didier VANDESKELDEÉchevin 45 séances sur 45
Quand le conseil s'est partagé
Les votes où le conseil n'a pas été unanime, et ce qu'ont fait les membres du groupe présents ce jour-là.
- 12 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote.Point 6, séance du 12 novembre 2018 ; au total : 14 pour, 10 contre
- 12 pour Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.Point 20, séance du 12 novembre 2018 ; au total : 14 pour, 10 contre
- 13 pour C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.Point 13, séance du 22 juin 2018 ; au total : 16 pour, 4 abstentions
- 13 pour P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision.Point 19, séance du 22 juin 2018 ; au total : 18 pour, 2 abstentions
- 13 pour Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon. Décision de principe.Point 40, séance du 22 juin 2018 ; au total : 15 pour, 4 contre, 1 abstention
- 12 pour Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.Point 26, séance du 22 juin 2018 ; au total : 17 pour, 2 contre
- 13 pour Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision.Point 7, séance du 14 mai 2018 ; au total : 17 pour, 7 abstentions
- 13 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision.Point 8, séance du 14 mai 2018 ; au total : 18 pour, 6 abstentions
- 13 pour Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision.Point 29, séance du 14 mai 2018 ; au total : 15 pour, 9 abstentions
- 13 pour A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.Point 13, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
- 13 pour A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.Point 14, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
- 13 pour Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Approbation. Décision.Point 20c, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
- 13 pour Cimetières communaux. Appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Approbation. Décision.Point 20d, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
- 11 pour, 1 abstention Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision.Point 15, séance du 22 janvier 2018 ; au total : 22 pour, 1 abstention
- 13 pour C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Approbation.Point 6, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 17 pour, 6 contre
- 13 pour C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation.Point 7, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 17 pour, 6 contre
- 13 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote.Point 9, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 16 pour, 6 contre, 1 abstention
- 13 pour Intercommunale IEG. Assemblée générale ordinaire du 22.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.Point 18, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 15 pour, 8 contre
- 13 pour Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7538 au nom de l’Intercommunale I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron. Aménagement d’une voirie de desserte et des abords d’une zone d’activité économique, route des Ecluses à 7784 Comines-Warneton. Décision.Point 36, séance du 23 octobre 2017 ; au total : 21 pour, 2 contre
- 12 pour Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.05.2017.Point 1, séance du 19 juin 2017 ; au total : 21 pour, 1 contre
- 11 pour, 1 abstention Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision.Point 6, séance du 19 juin 2017 ; au total : 11 pour, 10 contre, 1 abstention
- 12 pour Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision.Point 7, séance du 19 juin 2017 ; au total : 12 pour, 8 contre, 2 abstentions
- 12 pour Intercommunale IGRETEC. Convention relative au contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice sur le territoire de la Ville. Approbation. Délégation. Décision.Point 12, séance du 19 juin 2017 ; au total : 21 pour, 1 abstention
- 12 pour Route régionale N58. Limitation de vitesse à 90km/h et radars tronçon. Arrêté ministériel. Avis. Décision.Point 2, séance du 29 mai 2017 ; au total : 22 pour, 1 abstention
- 12 pour Voirie. Protocole d'accord pour la mise en service d'un radar fixe le long d'une route régionale (R.N. 58) gérée par une Zone de police locale. Adhésion. Délégation. Décision.Point 3, séance du 29 mai 2017 ; au total : 22 pour, 1 abstention
- 12 pour Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.Point 16, séance du 29 mai 2017 ; au total : 21 pour, 2 abstentions
- 12 pour Urbanisme. Plan Communal d'Aménagement n°3A dit « Bizet-Centre ». Introduction d'une demande d'abrogation. Décision.Point 23, séance du 29 mai 2017 ; au total : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions
- 13 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision.Point 7, séance du 24 avril 2017 ; au total : 16 pour, 6 abstentions
- 13 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision.Point 9, séance du 24 avril 2017 ; au total : 21 pour, 1 abstention
- 13 pour C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2017. Approbation. Décision.Point 4, séance du 20 février 2017 ; au total : 17 pour, 5 contre
- 12 pour C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision.Point 6, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
- 12 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.Point 9, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 13 pour, 8 contre
- 12 pour Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2017. Décision.Point 10, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 15 pour, 6 abstentions
- 12 pour Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.Point 15, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 13 pour, 8 contre
- 12 pour Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 27.03.2015 (15ème objet). Modifications. Décision.Point 14, séance du 21 novembre 2016 ; au total : 14 pour, 6 abstentions
- 11 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.Point 5, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions
- 11 pour Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision.Point 7, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
- 11 pour Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7467 au nom du S.P.W. – D.G.O.1-41 Direction des Routes de Mons, rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons. Régularisation du carrefour giratoire « Chapelle Rompue » (RN365) à 7783 Comines- Warneton. Modification de voirie. Décision.Point 13, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 13 pour, 8 abstentions
- 11 pour Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.Point 15, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
- 12 pour A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Retrait volontaire. Examen. Décision.Point 17, séance du 19 septembre 2016 ; au total : 15 pour, 7 contre
- 12 pour Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.Point 5, séance du 27 juin 2016 ; au total : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions
- 12 pour C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation.Point 9, séance du 27 juin 2016 ; au total : 17 pour, 7 abstentions
- 12 pour Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision.Point 15, séance du 27 juin 2016 ; au total : 17 pour, 7 contre
- 12 pour Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.Point 17, séance du 27 juin 2016 ; au total : 22 pour, 2 abstentions
- 12 abstentions Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision.Point 18, séance du 27 juin 2016 ; au total : 9 pour, 15 abstentions
- 12 pour Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 22, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
- 12 pour A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 23, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
- 12 pour A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 24, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
- 12 pour A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 25, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
- 12 pour A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 26, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
- 13 pour Création d’un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d’une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délibération du Conseil Communal du 22.12.2014 (27ème objet). Modification. Délégation. Décision.Point 12, séance du 23 mai 2016 ; au total : 17 pour, 7 contre
- 13 pour Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation.Point 5, séance du 25 avril 2016 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
- 13 pour Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.Point 6, séance du 25 avril 2016 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
- 13 pour Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision.Point 11a, séance du 21 mars 2016 ; au total : 20 pour, 2 abstentions
- 13 pour Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision.Point 7, séance du 15 février 2016 ; au total : 18 pour, 7 abstentions
- 11 pour C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication.Point 3, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
- 11 pour C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.Point 4, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
- 11 pour C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation.Point 5, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
- 11 pour C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision.Point 6, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
- 11 pour Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote.Point 9, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 14 pour, 7 contre