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Quand le conseil s'est partagé

Les votes où le conseil n'a pas été unanime, et ce qu'ont fait les membres du groupe présents ce jour-là.

• 7 contre Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote.Point 6, séance du 12 novembre 2018 ; au total : 14 pour, 10 contre
• 7 contre Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.Point 20, séance du 12 novembre 2018 ; au total : 14 pour, 10 contre
• 4 abstentions C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.Point 13, séance du 22 juin 2018 ; au total : 16 pour, 4 abstentions
• 4 pour P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision.Point 19, séance du 22 juin 2018 ; au total : 18 pour, 2 abstentions
• 4 contre Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon. Décision de principe.Point 40, séance du 22 juin 2018 ; au total : 15 pour, 4 contre, 1 abstention
• 4 pour Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.Point 26, séance du 22 juin 2018 ; au total : 17 pour, 2 contre
• 6 abstentions Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision.Point 7, séance du 14 mai 2018 ; au total : 17 pour, 7 abstentions
• 6 abstentions Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision.Point 8, séance du 14 mai 2018 ; au total : 18 pour, 6 abstentions
• 6 abstentions Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision.Point 29, séance du 14 mai 2018 ; au total : 15 pour, 9 abstentions
• 6 abstentions A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.Point 13, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• 6 abstentions A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.Point 14, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• 6 abstentions Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Approbation. Décision.Point 20c, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• 6 abstentions Cimetières communaux. Appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Approbation. Décision.Point 20d, séance du 26 mars 2018 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• 7 pour Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision.Point 15, séance du 22 janvier 2018 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 6 contre C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Approbation.Point 6, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 17 pour, 6 contre
• 6 contre C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation.Point 7, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 17 pour, 6 contre
• 6 contre Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote.Point 9, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 16 pour, 6 contre, 1 abstention
• 6 contre Intercommunale IEG. Assemblée générale ordinaire du 22.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.Point 18, séance du 4 décembre 2017 ; au total : 15 pour, 8 contre
• 6 pour Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7538 au nom de l’Intercommunale I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron. Aménagement d’une voirie de desserte et des abords d’une zone d’activité économique, route des Ecluses à 7784 Comines-Warneton. Décision.Point 36, séance du 23 octobre 2017 ; au total : 21 pour, 2 contre
• 6 pour, 1 contre Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.05.2017.Point 1, séance du 19 juin 2017 ; au total : 21 pour, 1 contre
• 7 contre Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision.Point 6, séance du 19 juin 2017 ; au total : 11 pour, 10 contre, 1 abstention
• 7 contre Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision.Point 7, séance du 19 juin 2017 ; au total : 12 pour, 8 contre, 2 abstentions
• 6 pour, 1 abstention Intercommunale IGRETEC. Convention relative au contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice sur le territoire de la Ville. Approbation. Délégation. Décision.Point 12, séance du 19 juin 2017 ; au total : 21 pour, 1 abstention
• 7 pour Route régionale N58. Limitation de vitesse à 90km/h et radars tronçon. Arrêté ministériel. Avis. Décision.Point 2, séance du 29 mai 2017 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 7 pour Voirie. Protocole d'accord pour la mise en service d'un radar fixe le long d'une route régionale (R.N. 58) gérée par une Zone de police locale. Adhésion. Délégation. Décision.Point 3, séance du 29 mai 2017 ; au total : 22 pour, 1 abstention
• 7 pour Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.Point 16, séance du 29 mai 2017 ; au total : 21 pour, 2 abstentions
• 7 contre Urbanisme. Plan Communal d'Aménagement n°3A dit « Bizet-Centre ». Introduction d'une demande d'abrogation. Décision.Point 23, séance du 29 mai 2017 ; au total : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions
• 6 abstentions Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision.Point 7, séance du 24 avril 2017 ; au total : 16 pour, 6 abstentions
• 6 pour Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision.Point 9, séance du 24 avril 2017 ; au total : 21 pour, 1 abstention
• 5 contre C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2017. Approbation. Décision.Point 4, séance du 20 février 2017 ; au total : 17 pour, 5 contre
• 7 abstentions C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision.Point 6, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
• 7 contre Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.Point 9, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 13 pour, 8 contre
• 1 pour, 6 abstentions Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2017. Décision.Point 10, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 15 pour, 6 abstentions
• 7 contre Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.Point 15, séance du 19 décembre 2016 ; au total : 13 pour, 8 contre
• 6 abstentions Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 27.03.2015 (15ème objet). Modifications. Décision.Point 14, séance du 21 novembre 2016 ; au total : 14 pour, 6 abstentions
• 7 abstentions Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.Point 5, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions
• 7 abstentions Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision.Point 7, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
• 7 abstentions Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7467 au nom du S.P.W. – D.G.O.1-41 Direction des Routes de Mons, rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons. Régularisation du carrefour giratoire « Chapelle Rompue » (RN365) à 7783 Comines- Warneton. Modification de voirie. Décision.Point 13, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 13 pour, 8 abstentions
• 7 abstentions Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.Point 15, séance du 17 octobre 2016 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
• 6 contre A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Retrait volontaire. Examen. Décision.Point 17, séance du 19 septembre 2016 ; au total : 15 pour, 7 contre
• 7 contre Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.Point 5, séance du 27 juin 2016 ; au total : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions
• 7 abstentions C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation.Point 9, séance du 27 juin 2016 ; au total : 17 pour, 7 abstentions
• 7 contre Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision.Point 15, séance du 27 juin 2016 ; au total : 17 pour, 7 contre
• 7 pour Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.Point 17, séance du 27 juin 2016 ; au total : 22 pour, 2 abstentions
• 7 pour Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision.Point 18, séance du 27 juin 2016 ; au total : 9 pour, 15 abstentions
• 7 contre Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 22, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• 7 contre A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 23, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• 7 contre A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 24, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• 7 contre A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 25, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• 7 contre A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 26, séance du 27 juin 2016 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• 7 contre Création d’un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d’une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délibération du Conseil Communal du 22.12.2014 (27ème objet). Modification. Délégation. Décision.Point 12, séance du 23 mai 2016 ; au total : 17 pour, 7 contre
• 6 abstentions Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation.Point 5, séance du 25 avril 2016 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• 6 abstentions Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.Point 6, séance du 25 avril 2016 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• 4 pour, 2 abstentions Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision.Point 11a, séance du 21 mars 2016 ; au total : 20 pour, 2 abstentions
• 7 abstentions Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision.Point 7, séance du 15 février 2016 ; au total : 18 pour, 7 abstentions
• 5 abstentions C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication.Point 3, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
• 5 abstentions C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.Point 4, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
• 5 abstentions C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation.Point 5, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
• 5 abstentions C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision.Point 6, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
• 5 contre Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote.Point 9, séance du 21 décembre 2015 ; au total : 14 pour, 7 contre