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Politique CW

ADL

Agence de développement local

Structure chargée par la commune de soutenir l'économie locale : commerces, entreprises, emploi. Elle est reconnue et subventionnée par la Région wallonne.

92 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 12

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Comptes de l’exercice 2025. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 10

    Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Sollicitation de subvention. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)

  4. · Point 6

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 22

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Question d'actualité

    Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote

  7. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  8. · Point 23

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation des comptes pour l’exercice 2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 24

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 1

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 8b

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  12. · Point 16

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  13. · Point 9

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  14. · Point 10

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2025. Communication. Adopté à l'unanimité

  15. · Point 7

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  16. · Point 23

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Approbation des comptes pour l’exercice 2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 11

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  18. · Point 12

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  19. · Point 8

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 21

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 12

    Biens immobiliers. Acquisition du S.A.R./MC 11 dit « Café La Colombe » sis rue du Faubourg, 16 à 7780 Comines-Warneton. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Affectation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  22. · Point 21

    Programme Interreg VI. Projet « Art, Beach & Canal ». Rappel de la genèse du projet transfrontalier. Détails du projet pour Comines-Warneton. Construction d’une halle multifonctionnelle. Création d’un parcours artistique. Mise en place d’évènements. Budget et financement. Collaborations avec le Centre culturel. Examen. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 10

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  24. · Point 11

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  25. · Point 28

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  26. · Question d'actualité

    Questions d'actualité. Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, souhaite intervenir pour une information (urgente). Sans vote

  27. · Point 13

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  29. · Hors ordre du jour

    Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, demande à prendre la parole et intervient comme suit Sans vote

  30. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.02.2022. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 2

    Régie communale ordinaire. Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 2

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Présentation du nouveau plan stratégique adapté en vue de rencontrer les recommandations de la Commission d'agrément et d'accompagnement des A.D.L. (période 2021-2026). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 16

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 21

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Présentation du Nouveau plan stratégique en vue du renouvellement d’agrément (période 2021-2026). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 12

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 17b

    Finances communales. Chèques COVID 19 entreprises locales. Décision du Conseil Communal du 22.06.2020 (11ème objet). Modifications. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 20

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 21

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d'une modification du budget prévisionnel pour l'exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 8

    Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 11

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 12

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Budget prévisionnel pour l'exercice 2021. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 34

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 27

    Exploitation de service de taxis. Règlement communal. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 11

    Finances communales. Chèque « Covid 19-entreprises locales ». Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 20

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 15

    Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 20

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2019. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (43ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 13

    Revitalisation commerciale des centres villes de Comines-Warneton. Modification de la prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail, d'un établissement HORECA ou activité de service. Règlement communal. Engagement financier de la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 14

    Projet INTERREG V « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Obstruction à la réalisation du projet. Retrait du projet. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 10

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2020. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  51. · Point 28

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 28

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 29a

    Fermeture définitive de la banque Belfius de Warneton dès le 1er novembre 2019. Position face à la proposition de la banque de prendre en charge le maintien et la gestion d’un distributeur. Sans vote

  54. · Point 6

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Renouvellement d'agrément (période 2020-2025). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 26a

    Services bancaires décentralisés. Banque CBC. Fermeture définitive des services bancaires proposés sur la Place de Ploegsteert. Motion. Examen. Décision. Sans vote

  56. · Point 12

    Energie. Convention des Maires. Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 18

    Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Participation aux frais de coordination du projet par le chef de file « Lys Sans Frontières ». Convention Ville / « Lys Sans Frontières ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 25

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 27

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Réalisation d’un site Internet bilingue dédié au projet. Modalités et obligations des partenaires dans le cadre du marché public de services à venir. Participation financière. Convention de coopération. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 31

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2017. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 20

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 34

    Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d’une prime communale à la relocation en faveur d’un nouveau commerce de détail ou d’un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 35

    Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d'une prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail ou d'un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 18

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 19

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 20

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « Western front for Peace » (WFFP). Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 21

    Evènement « Beau Vélo de RAVeL » le 24 juin 2017. Convention de partenariat et cahier des charges. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 20

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 21

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 12

    Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 14

    Revitalisation commerciale des centres villes de Comines et Le Bizet. Customisation de vitrines de cellules commerciales vides (projet « stickers »). Convention d’occupation temporaire des vitrines. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 15

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  74. · Point 18

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 16

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 17

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 2 abstentions

  77. · Point 6

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 7

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 10

    Appel à projets Tourisme mémoriel. Octroi d'une subvention équipement touristique à la Ville de Comines-Warneton pour l'aménagement d'une signalétique vers le centre d'interprétation Plugstreet 14-18 experience. Cofinancement du projet. Décision. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 21

    Programme transfrontalier INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Intégration de la Ville de Comines-Warneton comme partenaire dans des projets INTERREG en cours. Introduction d'actions. Décision. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 16

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 17

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes 2014 de la régie. Modifications. Approbation des comptes 2014 corrigés de la régie ADL.. Adopté à l'unanimité

  83. · Point 15

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2014. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  84. · Point 27

    Régie communale ordinaire Agence de Développement local (A.D.L.). Rapport d’activités 2014. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  85. · Point 19

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  86. · Point 10

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2013. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  87. · Point 22

    Fédération Wallonie-Bruxelles. « Commémorer 14-18 ». Appel à projets pour la mise en valeur de sites traces, biens exceptionnels ou l'organisation d'événements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie. Dépôt d'une fiche-projet. Cofinancement. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 41

    Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  89. · Point 16

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Soumission du dossier de demande de renouvellement d'agrément (période 2014-2016). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  90. · Point 22

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Maintien des activités de la régie A.D.L. Demande de renouvellement d’agrément (période 2014-2016). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 17

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2012. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 18

    Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2012. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

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