PIC

82 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

1. 2026

2. 22 juin 2026 · Point 6

   Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
   Adopté à l'unanimité

3. 30 mars 2026 · Question d'actualité

   1. Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, indique que l'état de la chaussée à l'intersection du chemin de la Blan… Sans vote
4. 2025

5. 24 avril 2025 · Point 17

   Biens immobiliers. Occupation temporaire de parcelles de terrain dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente Quai Verboeckhoven à 7784 Warneton. Promesse de convention d’indemnités locatives. Approbation. Levée d’option. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 2024

7. 24 juin 2024 · Point 25

   Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 01 : Aménagement d'un itinéraire Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du pont d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit « le Touquet » à 7784 Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté : 14 pour, 7 abstentions

8. 24 juin 2024 · Point 26

   Plan d’Investissement Communal 2022-2024 (P.I.C. 2022-2024). Dossier 05 : Réaménagement de la voirie sise Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton (dossier conjoint égouttage-voirie). Marché public de travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité

9. 24 juin 2024 · Point 27

   Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 13 : Réaménagement de voirie Place Sainte-Anne, rue du Couvent, rue des Déportés et rue de la Gare à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour le réaménagement et la mobilité de la rue du Couvent et la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté : 14 pour, 7 contre
10. 2023

11. 18 décembre 2023 · Point 10

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Modifications. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

12. 6 février 2023 · Point 13

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d’Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Justification de la décision du Conseil Communal du 20.06.2022 (17ème objet). Demande de dérogation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 2022

14. 19 septembre 2022 · Point 14

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°1 : Adaptations cyclables carrefour du Centre de Comines - Intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Marché public de travaux pour la réorganisation de la mobilité cyclable et piétonne autour du carrefour créé par l’intersection des rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

15. 20 juin 2022 · Point 17

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision.
    Adopté : 14 pour, 8 abstentions

16. 23 mai 2022 · Point 10

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2021. Bilan au 31 décembre 2021 et synthèse analytique. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

17. 23 mai 2022 · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision.
    Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

18. 28 mars 2022 · Point 1a

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 14 : Démolition et construction d'une salle polyvalente sur le site de l'ancien arsenal à 7784 Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 21.06.2021 (14ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 2021

20. 21 juin 2021 · Point 12

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 12 (travaux conjoints égouttage-voirie Rue du Cimetière à 7783 Le Bizet). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

21. 21 juin 2021 · Point 13

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 13 (réfection de la rue du Corbeau à 7781 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

22. 21 juin 2021 · Point 14

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 14 : démolition et construction d'une salle polyvalente sur le site de l'ancien arsenal à 7784 Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

23. 31 mai 2021 · Point 4

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossiers 9 (pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité) et 10 (pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 29.03.2021 (9ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité

24. 26 avril 2021 · Point 13

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 2 : pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Tenu en délibéré

25. 29 mars 2021 · Point 9

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 3 : pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l'entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

26. 8 février 2021 · Point 12

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 2020

28. 20 janvier 2020 · Point 7

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 2019

30. 17 juin 2019 · Point 8

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

31. 29 avril 2019 · Point 10

    Environnement. Mise en place d’un réseau de points d’apport volontaire pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM). Rapport du service Environnement relatif à la planification de mise en œuvre. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Ratification de la décision du Collège Échevinal du 02.04.2019 (10ème objet).
    Adopté à l'unanimité
32. 2018

33. 12 novembre 2018 · Point 15

    P.I.C. 2017-2018. Impasse du Clos du Cheval Blanc. Egouttage. Réparation. Devis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 22.10.2018 (40ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité

34. 22 octobre 2018 · Point 13

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des 3 Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de sécurité. Approbation. Fixation du mode de passation du marché. Décision du Conseil Communal du 22.06.2018 (18ème objet). Modification. Décision du Collège Echevinal du 10.09.2018 (51ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité

35. 22 octobre 2018 · Point 14

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de rénovation de chemins agricoles dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Modification des clauses du cahier spécial des charges (variante autorisée). Décision du Collège Echevinal du 01.10.2018 (27ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité

36. 22 octobre 2018 · Point 15

    P.I.C. 2017-2018. Travaux d'enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Modification des clauses du cahier spécial des charges (variante autorisée). Décision du Collège Echevinal du 01.10.2018 (28ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité

37. 22 juin 2018 · Point 18

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d’égouttage d’une partie de la rue des Trois Chênes et d’une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

38. 22 juin 2018 · Point 19

    P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision.
    Adopté : 18 pour, 2 abstentions

39. 14 mai 2018 · Point 15

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de divers chemins agricoles et/ou tronçons de chemins agricoles. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

40. 14 mai 2018 · Point 16

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de dalles en béton dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

41. 14 mai 2018 · Point 17

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

42. 14 mai 2018 · Point 18

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

43. 14 mai 2018 · Point 19

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des Trois Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

44. 14 mai 2018 · Point 20

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la Place de la Rabecque, dans l’ancienne commune de Ploegsteert, de son égouttage, de son éclairage public et d’un arrêt de bus. Marché public de travaux. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

45. 14 mai 2018 · Point 21

    Aménagement d’un arrêt de bus. Convention de marché conjoint avec la Société Régionale Wallonne du Transport dans le cadre de la rénovation de la Place de la Rabecque à 7782 Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

46. 22 janvier 2018 · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Arrêté de réformation du 18 décembre 2017 de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

47. 22 janvier 2018 · Point 9

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la Place de la Rabecque à Ploegsteert. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, plan, Plan de Santé Sécurité, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

48. 22 janvier 2018 · Point 10

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de divers chemins agricoles et/ou tronçons de chemins agricoles. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

49. 22 janvier 2018 · Point 11

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de dalles en béton dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

50. 22 janvier 2018 · Point 12

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

51. 22 janvier 2018 · Point 13

    P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
52. 2017

53. 4 décembre 2017 · Point 14

    Plan d'Investissement Communal 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la voirie et de l'égouttage. Extension du réseau d'éclairage public et installation d'un nouvel éclairage pour l'Hôtel de Ville, l'Eglise et le monument. Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

54. 4 décembre 2017 · Point 15

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de sécurité santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

55. 23 octobre 2017 · Point 22

    P.I.C. 2017-2018. Travaux d’entretien et/ou d’amélioration de voiries ou tronçons de voiries (chemins agricoles, voiries en revêtement hydrocarboné et en dalles de béton). Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

56. 27 mars 2017 · Point 8

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

57. 20 février 2017 · Point 10

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Arrêté de réformation du 27 décembre 2016 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
58. 2016

59. 19 décembre 2016 · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.
    Adopté : 13 pour, 8 contre

60. 19 décembre 2016 · Point 11

    Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité

61. 19 décembre 2016 · Point 13

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : travaux d'installation d'un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 28.11.2016 (63ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité

62. 21 novembre 2016 · Point 5

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues (ou tronçons de rues). Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision du Collège Echevinal du 24.10.2016 (42ème objet). Confirmation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

63. 21 novembre 2016 · Point 6

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

64. 17 octobre 2016 · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.
    Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions

65. 17 octobre 2016 · Point 9

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton dans l'entité. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 03.10.2016 (57ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité

66. 27 juin 2016 · Point 16a

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 9 : travaux à effectuer dans le cadre de l'étude sur les inondations. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, Plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

67. 21 mars 2016 · Point 3

    Plan d'Investissement Communal 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l'égouttage. Décision du Conseil Communal du 30.11.2015 (6ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité

68. 15 février 2016 · Point 8

    Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 1 : travaux d’aménagements intérieurs. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

69. 15 février 2016 · Point 10

    Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 3 : restauration des façades. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

70. 15 février 2016 · Point 11

    Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 4 : rénovation de l'installation électrique. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection.
    Adopté à l'unanimité

71. 15 février 2016 · Point 12

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 4. Bâtiments scolaires. Ecole communale de Comines. Rénovation des toitures. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
72. 2015

73. 21 décembre 2015 · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote.
    Adopté : 14 pour, 7 contre

74. 30 novembre 2015 · Point 6

    Plan d’Investissement 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l’égouttage. Marché public de services. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 23.06.2014 (14ème objet) relative à la délégation de maitrise d’ouvrage à l’intercommunale IPALLE. Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité

75. 29 juin 2015 · Point 5

    Finances communales. Lettre de l'Intercommunale IFIGA du 29 mai 2015. Adoption du nouveau programme de trésorerie IFIGA de 25.000.000 €uros par le biais de Belfius Banque. Demande d'une garantie communale de Comines-Warneton, à raison d'au moins 55,26% de cette somme, soit de 13.815.000,00 €uros. Examen. Décision.
    Adopté : 15 pour, 2 contre, 6 abstentions

76. 20 mai 2015 · Point 10

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Asphaltage des voiries communales. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

77. 20 mai 2015 · Point 11

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité (2 votes)

78. 20 mai 2015 · Point 12

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage. Projet remanié. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

79. 20 mai 2015 · Point 13

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Marché public de travaux. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la rue des Canons à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

80. 23 février 2015 · Point 14

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. 1ère modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
81. 2014

82. 22 décembre 2014 · Point 10

    Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité

83. 22 décembre 2014 · Point 16

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Pose d'un enduisage. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

84. 22 décembre 2014 · Point 17

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Asphaltage des voiries communales. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

85. 22 décembre 2014 · Point 18

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Rénovation des dalles de béton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

86. 29 octobre 2014 · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote.
    Adopté : 15 pour, 5 abstentions

87. 23 juin 2014 · Point 14

    Convention entre l'intercommunale IPALLE, la Ville de Comines-Warneton et le S.P.W. (D.G.O.1 – Direction des Routes de Mons) pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie de la Place de la Rabecque (et de ses abords) et d'une partie de la rue d'Armentières à Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

88. 23 juin 2014 · Point 15

    Convention entre l'intercommunale IPALLE et la Ville de Comines-Warneton pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie et d'égouttage du quartier du cimetière au Bizet. P.I.C. 2013-2016. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

89. 20 janvier 2014 · Point 7

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Pose de revêtements hydrocarbonés. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

90. 20 janvier 2014 · Point 8

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Rénovation de voiries en béton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

91. 20 janvier 2014 · Point 9

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voiries. Rénovation. Pose d’un enduisage. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

92. 20 janvier 2014 · Point 10

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Edifices du culte. Restauration des couvertures et des maçonneries de l’église de Ploegsteert. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
93. 2013

94. 18 novembre 2013 · Point 14a

    État d’avancement du réaménagement de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région (SHCWR). Examen. Décision. Sans vote

95. 9 septembre 2013 · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.
    Adopté à l'unanimité

96. 9 septembre 2013 · Point 7

    Plan d'investissement communal 2013-2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

Tout le lexique