Aller au contenu
Politique CW

SCRL

Société coopérative à responsabilité limitée

Ancienne forme juridique de société coopérative, souvent utilisée par les intercommunales.

77 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 20

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 21.05.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 18a

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Lot 1.2 (gros-œuvre, façades, parachèvements, abords, pilotage). Projet, cahier spécial des charges, devis, métré, plans, et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 24

    Éclairage public. Ajout d'un éclairage public sur la portion de la rue de l'Europe située entre la station d'épuration et le rond-point du magasin « LIDL » à 7780 Comines-Warneton. Convention de servitude. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 25

    Éclairage public. Installation d’un éclairage public dans la rue de l’Europe à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 17a

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.). Travaux de scénographie. Marché public de travaux. Lots 1, 2 et 3. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 32

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales du 11.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 24b

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré, plans, et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 09.09.2024 (8ème objet). Modification des critères de sélection. Délibération du Collège Échevinal du 08.09.2025 (40ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 8a

    Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 12.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 27

    Éclairage public. Installation d’un éclairage public sur la ligne de Ravel 69 A « Armentières-Ploegsteert » à 7782 Ploegsteert. Phase 1. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  10. · Point 32

    S.R.L. LYSCO. Désignation de trois représentants au Comité d’attribution. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  11. · Point 33

    Intercommunale S.C.R.L. ORES Assets. Désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  12. · Point 29

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 8

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  14. · Point 14

    S.C.R.L. LA VAM. Installation d’un établissement de jeux de hasard de classe II dans l’immeuble sis rue d’Armentières, 409 à 7783 Comines-Warneton. Transfert de la licence B3726. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  15. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 17a

    Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 13.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 15

    Éclairage public. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable (P.I.W.A.C.Y.). Installation d’un nouvel éclairage public dans le cadre du réaménagement du plateau de la gare à 7780 COMINES-WARNETON. Approbation. Décision de principe. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 20

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8623 au nom de la S.C.R.L. Intercommunale d'Étude et de Gestion (I.E.G.), représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Extension, sur une longueur de 335m, de la Route des Écluses à 7784 Bas-Warneton. Modification de la voirie. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  19. · Point 27d

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14.12.2023. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 7

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Bureau de Contrôle chargé de la mission de contrôle technique des travaux de rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) à Comines- Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis. Décision du 19.09.2022 (16 ème objet). Modification. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  21. · Point 9

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 11.10.2021 (13ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 27

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 15.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet c). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  23. · Point 15

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Coordinateur Sécurité-Santé pour le suivi des travaux de rénovation de la M.J.C. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 16

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Bureau de Contrôle pour le suivi des travaux de rénovation de la M.J.C. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 24

    Environnement-Énergie. Appel à projets « POLLEC 2021 ». Installation d’un éclairage public dynamique sur l’esplanade du canal de Comines. Réalisation des travaux. Marché « In-House ». Décision. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 22

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 23.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 22a

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 16.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 15

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 13

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 14

    Éclairage public. Appel à projets « POLLEC 2020 ». Installation d'un éclairage public dynamique dans le sentier du Corentje à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Marché « In-House ». Décision de principe. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 27.09.2021 (66ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 9

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 10

    Intercommunale ORES. Assemblée générale ordinaire du 17.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 21

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7952 au nom de la S.A. CENTRIMO, représentée par Monsieur Jean-Paul DESMET. Construction d'un immeuble de 31 appartements avec parking en sous-sol et aménagement d'une voie douce, rue des Jeunes Mariés à 7783 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 29

    ORES ASSETS. Assemblée générale du 17.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 31

    Logement. Logements d'utilité publique. Convention de mise en gestion auprès du C.P.A.S.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 18

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 21

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7981 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, représentée par Monsieur Thierry BAUFFE. Construction d’un ensemble de 23 logements intergénérationnels et création d’une voirie, Sentier de Gand à 7783 Comines-Warneton, cadastré D n°413h2-c2-414d5. Création d’une voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7987 au nom de la S.C.R.L Intercommunale I.E.G., représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Aménagement du parc d’activités économique des Quatre Rois à 7784 Comines-Warneton, cadastré A n°409/2-466, 467 468 469 472b, 473, 474, 475, 476 ,477, 478, 483, 486a, 487, 488 et 4ème div. Section C n°24e, 26c, 25a, 28l2. Création de voiries communales. Refus. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  39. · Point 19a

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 10

    Biens immobiliers. Échange de terrains avec la S.C.R.L. LYSCO. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 13

    Finances communales. A.S.B.L. « Maison des Jeunes-CARPE DIEM ». Demande d’un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 €uros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre

  42. · Point 16

    Finances communales. A.S.B.L. « OPEN MUSIC ». Lettre du 15.03.2019 de demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros. Décision. Adopté : 13 pour, 11 abstentions

  43. · Point 26

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.12.2019. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 13

    S.C.R.L. LYSCO. Désignation de trois représentants de la Ville au Comité d'attribution. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 19.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 14

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 29.05.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 32

    S.C.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux Assemblées Générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 37

    Intercommunale S.C.R.L. ORES Assets. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 2

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (18ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 3

    Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l’Etat. Gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité. Transfert de mandat de G.R.D.. Convention Gaselwest/Ores/IFIGA/communes de Comines-Warneton, de Celles, d’Ellezelles et de Mont-de-l’Enclus. Approbation. Délégation. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (19ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 29

    Intercommunale IPALLE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 25

    Biens immobiliers. Logement d’insertion situé chaussée de Wervik, 67 à Comines. Bail-type. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 7

    Finances communales. Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton. Demande d'octroi d'un subside communal annuel pour couvrir les coûts de location de la bibliothèque du Bizet. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 contre

  55. · Point 31

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 21.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 18

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale annuelle du 23.06.2017. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 16

    S.C.R.L. LYSCO. Conseil d’Administration. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  59. · Point 6

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7505 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Création d'une voirie et construction de 12 logements en Community Land Trust, rue des Briqueteux, à 7783 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 12

    Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 15

    Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre

  62. · Hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, évoque la problématique du surpeuplement dans les locaux administratifs sur l… Sans vote

  63. · Point 8

    Logement. Inventaire des logements publics sur l’entité de Comines-Warneton. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 9

    Patrimoine communal. Contrat de gestion par la S.C.R.L. LYSCO de cinq appartements situés Place Saint-Martin, 5 à 7784 Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 12

    Création d’un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d’une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délibération du Conseil Communal du 22.12.2014 (27ème objet). Modification. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre

  66. · Point 13

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 11a

    Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 2 abstentions

  68. · Point 28

    S.C.R.L. LYSCO. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 26

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Mise en place d'un Community Land Trust. Création de la fondation privée « Val de Lys ». Approbation des statuts et désignation des 3 représentants de la Ville. Décision. Adopté : 13 pour, 2 contre, 4 abstentions

  70. · Point 27

    Création d'un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d'une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 2 contre

  71. · Point 24

    Intercommunale Gaselwest. Reprise des parts sociales par suite de la sortie d'Electrabel S.A.. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 25.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 45

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Décision. Adopté : 17 pour, 5 abstentions

  74. · Point 17

    Logement. Ancrage Communal. Déclaration de politique de logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Mandature 2012-2018. Délibération du Collège Echevinal du 08.07.2013 (73ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 12

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 10

    Logement. Ancrage Communal. Programme bisannuel d'actions 2012-2013. Projet relatif à la construction de 10 appartements d'une chambre en résidence-services par la S.C.R.L. LYSCO – Rue de Ploegsteert à 7782 Ploegsteert. Modification de l'opérateur. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 13

    S.C.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

Tout le lexique