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Politique CW

Régie communale autonome

Organisme créé par la commune, avec sa propre personnalité juridique, pour gérer une activité (salle de sport, infrastructures…).

102 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 8

    Régie Communale Autonome – Régie Foncière de Comines-Warneton. Loi sur la continuité des entreprises. Créance de la Ville sur la Régie Communale Autonome – Régie Foncière de Comines-Warneton. Renonciation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 2

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2025. Communication. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2026 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 6

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Approbation. Règlement antérieur. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 1

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 2

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 13

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 3

    Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  12. · Point 38

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation de cinq représentants au Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  13. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2025 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation du réviseur d'entreprise pour les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  15. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 5

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 6

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 9

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2024 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 2

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 15

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2023 (projet de budget et note stratégique). Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  23. · Point 25

    Environnement. P.C.D.N. Fiche-projet BiodiverCité. Projet de création d’un chapelet de mares à Plugstreet. Convention avec la Régie foncière de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 5

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 6

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 7

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 8

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation du réviseur d’entreprises pour les exercices comptables 2021, 2022 et 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 14

    Régie Communale Autonome-Régie Foncière. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 8

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2022 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 7

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2020. Communication. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 8

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 9

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2020. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 11

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification de la délibération du Conseil Communal du 09.11.2020 (6ème objet). Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 16

    Achat commun pour la Ville, le Centre Public d'Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d'Église et l'A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete, d'électricité et de gaz destinée à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 23

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 2

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2019. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  37. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2019. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  38. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2019. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  39. · Point 5

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2021 (projet de budget et note stratégique). Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  40. · Point 6

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  41. · Point 16

    Finances communales. Commune de Deûlémont (France). Érection d’un mémorial de la Première Guerre Mondiale. Lettre du 24 janvier 2020 de demande d’octroi d’une aide financière exceptionnelle. Octroi d’un subside communal exceptionnel de 500 €uros. Examen. Décision. Adopté : 12 pour, 9 contre

  42. · Point 29

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2020 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.05.2019. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 2

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2018. Communication. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2018. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 5

    Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 48

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2018. Rapport d’évaluation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 49

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Conseil d'Administration. Désignation des 5 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 50

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 17

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2019 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 2

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2017. Communication. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 5

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2017. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 6

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation du réviseur d’entreprises pour les exercices comptables 2018, 2019 et 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 7

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit « gouvernance »). Modifications des statuts. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 8

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit «gouvernance»). Conseil d’Administration. Désignation des 5 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 9

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit «gouvernance»). Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 24

    Biens immobiliers. Immeuble sis rue de Wervik, 68 à Comines. Bail emphytéotique. Résiliation. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 21

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2018 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 22

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2016. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 25

    Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l'année 2018. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 3

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2016. Communication. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 4

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 5

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2016. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 23

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  68. · Point 12

    Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 16b

    Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise, d'électricité destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 16c

    Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise de gaz destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 12

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2017 (note stratégique et projet de budget). Communication. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 24

    Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l’année 2017. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 20

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 19

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2015 et rapport d'activités 2015. Communication. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 21

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2015. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 22

    Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  77. · Point 8

    Régie communale autonome. Régie foncière de Comines-Warneton. Demande d'un subside communal annuel « traitements » de 59.000 euros pour le personnel du Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 Experience ». Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 9

    Régie communale autonome. Régie foncière de Comines-Warneton. Demande d'un subside communal exceptionnel de 65.000 euros pour la rénovation d'un logement sis chaussée de Warneton, 153 à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 15.02.2016. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 8

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 9

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Collège des Commissaires. Désignation des 3 membres. Décision. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.12.2015. Adopté à l'unanimité

  83. · Point 7

    Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision. Adopté : 18 pour, 7 abstentions

  84. · Point 33

    Régie Communale Autonome Régie Foncière. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité

  85. · Point 18a

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote

  86. · Hors ordre du jour

    Préalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Monsieur le Président informe les membres… Sans vote

  87. · Point 13

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions (2 votes)

  88. · Point 14

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions

  89. · Point 15

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2014. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions

  90. · Point 16

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2014. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions

  91. · Point 17

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Conseil d'Administration. Désignation des 7 membres conseillers communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 26

    Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l'année 2016. Décision. Adopté à l'unanimité

  93. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.09.2015. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 18

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décision du Conseil d’Administration 06.06.2012 (2ème objet). Désignation du réviseur d’entreprises. Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 19

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décision du Conseil d’Administration 07.09.2015 (6ème objet b). Avenant au contrat du réviseur d’entreprises. Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 20

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2012. Approbation. Adopté : 14 pour, 7 contre, 2 abstentions

  97. · Point 21

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2012. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 contre, 2 abstentions

  98. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.05.2015. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 17c

    Relations avec Dialogic et impacts des désaccords. Questions relatives à la R.C.A. Régie Foncière. Examen. Décision. Sans vote

  100. · Point 9

    Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Commémorations du centenaire du début de la Grande Guerre. Demande d’un subside communal exceptionnel de 100.000 €uros pour assumer les coûts engendrés par la mise en place et l’organisation de cet évènement. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  101. · Point 17

    Achat commun d'électricité pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015-2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 18

    Achat commun de gaz pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015/2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

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