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Politique CW

Règlement complémentaire de police

Règlement sur la circulation routière (stationnement, sens unique, limitation de vitesse) pour une voirie communale.

144 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de l’agglomération de Comines dans la Rue de l’Europe à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la création de zones d'évitements striées et d'un stationnement à durée limitée de 30 minutes avec usage du disque de stationnement dans la rue de la Paix à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un chemin réservé aux piétons et cyclistes dans la prolongation du Ravel 69A et longeant la rue des Déportés jusqu’au carrefour avec la rue de la Gare et d’une piste cyclable bidirectionnelle entre le quai de bus et la voie ferrée rejoignant la piste cyclable existante de la rue du Chemin de Fer ainsi qu’à l’organisation d’une traversée piétonne sur le quai de bus, à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un chemin réservé aux piétons et cyclistes faisant la jonction entre l’entrée Nord du Parc de la Lys et la rue de Wervik à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un cheminement cyclo-piéton dans les rues des Combattants et du Triangle à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à la régularisation d’une piste cyclable bidirectionnelle du côté de la voie ferrée dans les rues du Commerce et du Chemin de Fer à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 10

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un chemin réservé aux piétons et cyclistes reliant la rue du Triangle à l'avenue des Châteaux à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 11

    Rèdlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse maximale autorisée dans la rue du Cimetière à 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 12

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un îlot central, d’une division axiale et d’un passage piéton dans l’avenue de la S.I.D.E.H.O. à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 13

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour bus scolaires et aux personnes handicapées sur le parking Dumont dont l’accès se fait par la route des Écluses à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 1

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, Route de Flandre, 9. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  12. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à la création de zones cyclables dans le centre-ville à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue de la Paix à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de la circulation aux piétons et cyclistes dans la chaussée d’Houthem à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  15. · Point 10

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue de l’Ancienne Place à 7784 Bas-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 11

    Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de l'agglomération de Bas-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 12

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans le chemin du Moulin du Bœuf à 7784 Bas-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 13

    Règlement complémentaire de police relatif à la création de zones cyclables dans le centre-ville à 7784 Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 14

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement de bus scolaires et à la création d’un dépose-minute dans le rempart Godtschalck à 7784 Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 15

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de la circulation aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers dans le chemin dit « Dumortier » à 7784 Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 15a

    Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la rue du Commerce, côté pair, le long du hall sportif du Collège Saint-Henri. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 15b

    Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7784 Comines-Warneton, dans le Faubourg de Lille, face au n°69. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 15c

    Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7784 Comines-Warneton, dans le Faubourg de Lille, face au n°13. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  24. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente invite l’assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l’entité et plus précisé… Sans vote

  25. · Point 1

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un passage pour piétons à hauteur du n°58, rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans la Grand’Rue à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées avec priorité de passage dans la rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'un passage pour piétons à hauteur du n°115, rue de Capelle à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées avec priorité de passage à hauteur des nos138 et 140 de la rue de Capelle, à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un sens unique limité dans le chemin du Moulin Soete à 7780 Comines. Arrêt. Adopté : 15 pour, 1 contre, 8 abstentions

  32. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de l’agglomération d’Houthem. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 70 km/h dans la chaussée d’Houthem entre la nouvelle limite d’agglomération d’Houthem et le chemin du Petit Cornet à 7781 Houthem. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 10

    Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement de zones d'évitement striées avec priorité de passage entre l'immeuble sis Chaussée d'Houthem, 27 et l'entrée de l'agglomération à 7781 Houthem. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'une zone d'évitement striée avec priorité de passage dans la rue du Touquet entre le n°173 et le n°224A à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite situé [adresse masquée] à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  37. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement dans la rue de la Procession à 7780 Comines-Warneton. Modifications. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d’Houthem, 137 à 7780 Comines- Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  39. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite [adresse masquée] à 7780 Comines- Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  40. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite [adresse masquée] à 7780 Comines- Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  41. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à l’inversion des sens uniques de la rue de la Victoire et de la rue d’Orléans, la création d’un aménagement dépose-minute dans la rue de la Victoire et à l’interdiction de l’accès aux véhicules ou trains de véhicules dont la longueur est supérieure à 10m au sein de la rue d’Orléans à 7780 Comines- Warneton. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  42. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un cheminement pour les piétons et les cyclistes longeant la Rue de la Victoire à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  43. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans l’axe Nord/Sud du centre-ville et à la modification de priorité dans le carrefour formé par les rues du Fort et des Moulins à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  44. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la limitation de la vitesse à 70km/h à 7782 Comines-Warneton, dans le chemin de la Blanche, entre le n°17 et la Drève des Rabecques. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  45. · Point 10

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans le centre-ville à 7783 Le Bizet. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  46. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la pérennisation de l'inversion du sens unique dans la rue du Sentier et la rue Neuve et à la création d'un sens unique partiel dans la rue de la Morte-Lys à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 10 contre

  47. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 7783 Le Bizet, dans la rue de la Mélune. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’une zone d’évitement striée à 7783 Comines-Warneton, Rue du Touquet, 2. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  49. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'une priorité de passage à 7783 Comines-Warneton, Rue de l'Église. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue du Couvent. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  51. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de la zone d’agglomération à 7783 Le Bizet, dans la rue de la Chapelle Rompue. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  52. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un sens interdit afin d’accompagner l’ordonnance de police visant les adaptations de circulation de la rue du Couvent à 7780 Comines et facilitant le stationnement et la circulation au sein de cette voirie. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de circulation rue Ligue Coin de Terre à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la création de stationnement à durée limitée de 30 minutes à Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la limitation de la durée de stationnement avec usage obligatoire du disque sur une partie de la Place du Marché à 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la rue des Canons, le long de l'habitation n°13. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue de la Victoire, le long du pignon du n°38. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue d'Houthem. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue Courte. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à l’organisation de la circulation et du cheminement des piétons à 7780 Comines-Warneton, au carrefour de la Rue Romaine, de la Rue d’Houthem et du Grand Chemin de Messines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un sens giratoire prioritaire autour du parking central de la place du Pont-Neuf à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement sur une distance de 15 mètres, du côté et à hauteur des points d’apport volontaire et des bulles à verre situé à 7780 Comines-Warneton, dans le chemin de Langemark. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un effet de porte afin de ralentir le trafic à l'entrée de l'agglomération à 7782 Comines-Warneton, dans la Rue du Romarin. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration de zones de stationnement de courte durée à 7780 Comines-Warneton et à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 21 pour, 1 contre

  65. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à la modification de la zone bleue à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 21 pour, 1 contre

  66. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Rempart Volbrecht, 16 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation des sens interdits existants et à l’interdiction de circulation à tout conducteur, sauf les cyclistes, à 7780 Comines-Warneton, dans la Résidence Charles Degroux, du n°20 au n°1 (carrefour formé avec la rue Fosse-Saint-Jean). Arrêt. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à l'organisation d'un parking avec obligation de virer à droite à sa sortie à 7782 Comines-Warneton, sur la Place de la Rabecque. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 10

    Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement de zones d'évitement striées dans la Grand Rue, à proximité du n°4, et d'une priorité de passage vers la route de Flandre à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation sise chaussée de Wervik, 99 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 5

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Thomas Boucquillon, 48 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 4

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue des Sept Pies, 5 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines-Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au moyen de panneaux à messages variables (PMV - zone 30 – abords d'école). Arrêt. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relative à l'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3T5 à 7784 Comines Warneton dans la chaussée du Pont Rouge. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 10

    Règlement complémentaire de police relative au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession pour la modification du système de stationnement par le marquage d’une zone d’évitement striée. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 11

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de vitesse à 7782 Comines-Warneton à la rue du Romarin entre la limite territoriale avec la Flandre et l’entrée dans l’agglomération de Ploegsteert. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 12

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation à 7780 Comines-Warneton au carrefour formé par les rues d’Houthem, Romaine, la chaussée d’Houthem et le Grand Chemin de Messines par modification du marquage au sol. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 13

    Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de circulation aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues, de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle ; de cyclomoteurs et de motocyclettes dans des chemins situés sur le territoire des anciennes communes de Ploegsteert et de Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 14

    Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à 30 km/h à 7780 Comines-Warneton dans la rue Paul Demade dans un tronçon compris entre l’habitation n°25 et la rue de Ten-Brielen et à l’établissement d’une zone résidentielle entre les habitations n°25 et n°1 de la rue Paul Demade. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la circulation à 7780 Comines-Warneton entre la rue de la Procession, la plaine de jeux et l'entrée de la M.J.C. située dans la rue des Arts. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation du stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Moulins, la rue de la Morte-Lys et la rue de la Paix. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 15

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, n°21. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  83. · Point 16

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7781 Comines-Warneton dans la rue d'Houthem, n°137. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  84. · Point 17

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7783 Comines-Warneton dans la rue du Touquet, n°75. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  85. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 70 km/h sur un tronçon de la Route de Ploegsteert. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  86. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession, n°39. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  87. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue Duribreu, n°41. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif aux limites d'agglomération à 7780 Comines-Warneton sur voiries communales et régionales. Décision du Conseil Communal du 20.05.2016 (5ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Adopté à l'unanimité

  89. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d’Orléans, 7 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  90. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de vitesse dans la rue du Touquet à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la mise en place de chicanes dans la rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton. Délibération du Conseil Communal du 06.09.2010 (8ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions

  93. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le chemin sans nom longeant le chemin de fer et reliant la rue de Ten-Brielen et l'avenue de la Sideho à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Boulevard, 2 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Fort à hauteur du pont frontière à Comines sur les accotements de plain-pied. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  97. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement sur la Place du Marché à 7783 Comines-Warneton. Zone de livraison. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  98. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue d'Houthem, n°28. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet (zones bleues). Evaluation. Communication. Sans vote

  100. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Sentier, 7 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  101. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour bicyclettes à 7780 Comines-Warneton dans la rue de Wervicq à hauteur et le long du n°133 (Maison des Jeunes) CARPE DIEM. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de la Victoire, 8 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  103. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement dans la rue Fosse-Saint-Jean et la Résidence Charles Degroux à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement urbain et création d'une zone résidentielle. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  104. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif aux limites des agglomérations de Comines et Warneton (soit Comines, Ten-Brielen, Houthem, Bas-Warneton et Warneton). Abrogation. Nouvelle décision. Adopté à l'unanimité

  105. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue de Wervicq dans un tronçon compris entre les rues du Faubourg et de la Morte-Lys. Extension de la zone bleue établie au centre-ville de Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  106. · Point 3

    Règlement complémentaire de police interdisant la circulation de véhicules de + de 3,5 tonnes (excepté desserte locale et usage agricole) dans les chemins Parez, Vert et de la Galoppe à 7784 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 17 pour, 5 contre

  107. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Combattants, n°42. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  108. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7782 Comines-Warneton dans la rue du Romarin, n°55. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  109. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans le Sentier de la Planche, n°9. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  110. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un passage pour piétons à 7780 Comines-Warneton, rue de la Procession à hauteur du n°60. Décision du Conseil Communal du 01.02.2010 (2ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  111. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l'instauration d'une zone «30km/h» dans les rue et chaussée d'Ypres, la rue Pierre De Simpel, les rue, Faubourg et Chaussée de Lille à 7784 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

  112. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de circuler (sauf circulation locale et usage agricole) dans le Chemin du Moulin Soete à 7780 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le Sentier de la Place à 7781 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

  114. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation du tonnage (3,5 Tonnes) dans le Chemin d’Halluin à 7784 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

  115. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de Wervicq, 69 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  116. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour personnes à mobilité réduite aux abords de la M.J.C., de la piscine et des installations sportives dans la rue des Arts, n°2a à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  117. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’une zone de livraison dans la rue Dansette à 7783 Comines-Warneton, à hauteur de l’opposé des Nos 9 à 13. Arrêt. Adopté : 17 pour, 1 contre, 4 abstentions

  118. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un passage pour piétons dans l'avenue de la Sideho à Comines, au carrefour avec l'avenue des Châteaux. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  119. · Point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la réorganisation du stationnement dans la rue d'Houthem à 7780 Comines-Warneton à hauteur des habitations Nos 124 à 138. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  120. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d'une zone d'évitement striée (chicane) réduisant la largeur de la chaussée de 3 mètres dans la rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton, à hauteur et du côté de l'habitation n°54. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  121. · Point 8

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue Romaine à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement de la voirie. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  122. · Point 9

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un passage pour piétons dans la rue d'Houplines au carrefour avec la rue de la Howarderie à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  123. · Point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de Wervicq, 125 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  124. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Commerce – réaménagement complet de la voirie – création d'un sens unique et prolongement d'une piste cyclable. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  125. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un sens unique de la rue de la Botte de Lin à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  126. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation n°99 dans la chaussée de Wervicq (R.N. 515) à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  127. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  128. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique de la rue du Centenaire à 7783 Le Bizet (sens rue d'Armentières vers la rue de la Chapelle Rompue). Arrêt. Adopté : 15 pour, 9 contre

  129. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7784 Comines-Warneton dans la rue de la Châtellenie, n°9. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  130. · Point 5

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Duribreu, 39 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  131. · Point 6

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Duribreu, 24 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  132. · Point 7

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Fort, 28 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  133. · Point 8

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite chaussée de Wervicq, 73 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  134. · Point 9

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d'Houthem, 181 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  135. · Point 10

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d'Armentières, 332 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  136. · Point 11

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de Ploegsteert, 185 à 7782 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  137. · Point 12

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Avenue des Acacias, 12 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  138. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite, à 7782 Comines-Warneton dans la rue de Messines, n°82. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  139. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement sur le parking de la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton pour ambulances/véhicules de secours. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  140. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans l’avenue du Canal sur le premier emplacement du parking à l’opposé des habitations. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  141. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Morte-Lys, à l’opposé du n°64. Décision du Conseil Communal du 29.04.2013 (3ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  142. · Point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Morte-Lys, face au n°64. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  143. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Fort, face au n°15. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  144. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement le long de l’immeuble n°1 de la rue du Touquet à 7783 Comines-Warneton. Délibération du 17.12.2012 (7ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Adopté à l'unanimité

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