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Politique CW

Majorité

Les groupes politiques qui s'associent après les élections pour réunir plus de la moitié des sièges du conseil communal. Les autres forment l'opposition. À Comines-Warneton, les échevins étant élus directement, le collège ne se confond pas avec la majorité.

128 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 3

    Supracommunalité. Réforme de l’institution provinciale. Consultation des communes sur les missions supracommunales provinciales. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 5

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2025. Bilan au 31.12.2025 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 17

    Code du Développement Territorial. Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Approbation du renouvellement de la composition. Arrêté Ministériel du 16.02.2026. Communication. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 18

    Règlement Général de Police (R.G.P.) « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Délibération du Conseil Communal du 16.10.2023 (6ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 4

    Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision. Adopté : 13 pour, 10 abstentions

  6. · Point 20

    Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  7. · Point 1

    Communications de la Bourgmestre. Sans vote

  8. · Point 9

    Infrastructures sportives. Installation d’un terrain de football synthétique au stade communal Rémi Carlier situé Chemin du Moulin du Bœuf à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la conception et la réalisation d’un terrain de football synthétique sur le stade communal Rémi Carlier. Projet, cahier spécial des charges, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 17

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Décision du Conseil Communal du 13.06.2025 (14ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Question d'actualité

    Présentation du Programme Stratégique Transversal Sans vote

  11. · Question d'actualité

    Courrier à La Palette et reprise des locaux par la S.N.C.B. Sans vote

  12. · Hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite remercier l'éloge faite à son attention ainsi que les applaudissements reçus. Sans vote

  13. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  14. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 11 contre

  15. · Point 6

    Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision. Adopté : 13 pour, 11 abstentions

  16. · Point 40

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8761 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Aménagement d'un itinéraire Pré RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer n°L69A à Ploegsteert, à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  17. · Point 14

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Approbation du règlement d'ordre intérieur. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 8b

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  19. · Point 18

    Conseil Consultatif Communal des Aînés. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 21.01.2019 (11ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 20

    Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d’Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 08.02.2021 (18ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 22

    Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 3

    Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  23. · Point 9

    A.S.B.L. A.G.I.S.C. Désignation de cinq représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  24. · Point 10

    A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi de Comines-Warneton. Désignation des six candidats représentant la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  25. · Point 11

    A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs (A.V.E.C.). Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  26. · Point 12

    A.S.B.L. Bibliolys. Désignation de sept représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  27. · Point 13

    A.S.B.L. Carpe Diem. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  28. · Point 14

    A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.). Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant aux Assemblées Générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  29. · Point 15

    A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  30. · Point 16

    A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre. Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  31. · Point 17

    A.S.B.L. Comines Contact Culture. Désignation de sept représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  32. · Point 21

    A.S.B.L. Jeunes à votre service. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  33. · Point 22

    A.S.B.L. No Télé. Désignation de deux représentants de la Ville aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  34. · Point 23

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  35. · Point 26

    A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  36. · Point 27

    A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  37. · Point 28

    Intercommunale I.E.G.. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  38. · Point 29

    Intercommunale IFIGA. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  39. · Point 30

    Intercommunale IGRETEC. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  40. · Point 31

    Intercommunale IMIO. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  41. · Point 32

    Intercommunale IPALLE. Désignation de cinq représentants aux Assemblées Générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  42. · Point 33

    Intercommunale S.C.R.L. ORES Assets. Désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  43. · Point 37

    Fondation Val de Lys. Désignation de trois administrateurs. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  44. · Point 38

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation de cinq représentants au Conseil d’Administration. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  45. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  46. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente souligne que cette séance du Conseil Communal est la dernière de la législature et souhaite remerc… Sans vote

  47. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente, avant de prononcer le huis-clos, propose à la présente assemblée de mettre à l’honneur Monsieur R… Sans vote

  48. · Hors ordre du jour

    Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Adopté : 13 pour, 11 contre

  49. · Point 1

    Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe. Adopté : 13 pour, 11 contre

  50. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 11 contre (2 votes)

  51. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » 27.04.2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la pérennisation de l'inversion du sens unique dans la rue du Sentier et la rue Neuve et à la création d'un sens unique partiel dans la rue de la Morte-Lys à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 10 contre

  53. · Point 11a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 10 contre

  54. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  55. · Hors ordre du jour

    Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, demande à prendre la parole et intervient comme suit Sans vote

  56. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 3

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions

  58. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 12 contre

  59. · Hors ordre du jour

    Avant que la séance ne soit ouverte, Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite que la présente assemblée obs… Sans vote

  60. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  61. · Point 5

    Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  62. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 13.09.2021. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 12

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 14

    Demande de permis d’urbanisme n°8106 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton. Modification de voiries communales. Décision. Adopté : 14 pour, 1 contre, 9 abstentions

  65. · Point 17

    Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Règlement d’ordre intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 8

    Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 12a

    Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre

  68. · Point 18

    Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d'ordre intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 11

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  72. · Point 28

    S.A. CL Warneton. Permis unique pour étendre un établissement existant, sans augmentation de la capacité de production autorisée de produits finis (1140 t/j dont 864 t/j de frites congelées), par la construction et l’exploitation d’un congélateur automatique supplémentaire, d’un bâtiment de logistique/expédition équipé de 15 quais chargement/déchargement , de nouvelles aires d’attente/parking pour camions et de divers aménagements et installations annexes dans un établissement situé Chaussée de Lille, 61 à 7784 Warneton. Arrêté Ministériel du 10.08.2020 infirmant la décision du Collège Échevinal du 24.09.2019 (5ème objet) refusant le permis et octroyant sous conditions le permis unique. Communication. Recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’agir en justice. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 33a

    Budget participatif. Règlement de fonctionnement. Approbation. Mise en place d'un comité de sélection. Composition. Désignation de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants du Conseil Communal. Lancement d'un appel à candidatures pour représentation des quartiers de l'entité. Décision. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité

  75. · Question d'actualité

    Suivi des élèves, reprise à l'école communale et camps de vacances Sans vote

  76. · Question d'actualité

    Jobs d'étudiants en juillet et août Sans vote

  77. · Point 27b

    Situation de la migration en Europe. Propos tenus sur les réseaux sociaux. Motion sur la migration internationale. Proposition de constitution d’un groupe de travail au sein du Conseil Communal (deux mandataires par groupe politique). Nomination au sein du Conseil Communal. Sans vote

  78. · Point 11

    Environnement/Urbanisme/Voirie. Inventaire des voiries communales dites « chemins » à l'Atlas. Courriers aux riverains. Communication. Sans vote

  79. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  81. · Point 10

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2020. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  82. · Point 10

    Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre, 1 abstention

  83. · Point 22

    A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois membres. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (33ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité

  84. · Point 29

    Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Luc DE GEEST. Décision. Adopté à l'unanimité

  85. · Point 29c

    École communale de Comines-Warneton. Implantation d'Houthem. Situation. Questions. Sans vote

  86. · Point 8

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  87. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.03.2019. Adopté : 14 pour, 11 contre (2 votes)

  88. · Point 14b

    Demande d'une dérogation pour les agriculteurs ayant des cultures de l'autre côté de la frontière. Sans vote

  89. · Point 5

    Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  90. · Point 47

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Élection du quart communal. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 2

    Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  92. · Point 7

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7758 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE. Construction de trois immeubles à appartements avec création d'une voirie d'accès sur un bien sis Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 15 pour, 2 contre, 8 abstentions

  93. · Point 9

    Urbanisme. Révision du Schéma de Développement du Territoire (S.D.T.) adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  94. · Point 10

    Urbanisme. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 11

    Conseil Consultatif Communal des Aînés. Décisions du Conseil Communal du 17.12.2007 (41ème objet) et du 26.10.2009 (39ème objet). Modifications. Approbation du règlement d'ordre intérieur. Appel public à candidatures. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 12

    Energie. Convention des Maires. Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  97. · Point 19

    Urbanisme. Demande de modification et suppression de voirie au nom de Monsieur Vincent JOYE. Suppression complète ou partielle des chemins n°17 et 50 et des sentiers n°88 et 90 à 7782 Comines-Warneton. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  98. · Point 31a

    Communication des dernières informations sur la plate-forme portuaire. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  99. · Point 31c

    Conférence de presse de la majorité du 07.12.2018. Eclaircissements sur le rôle des commissions évoquées. Examen. Décision. Sans vote

  100. · Point 1

    Installation du Conseil Communal. Reporté

  101. · Point 7

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit « gouvernance »). Modifications des statuts. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 9

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit «gouvernance»). Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité

  103. · Point 33

    Mise en place du nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Détermination des projets prioritaires. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  104. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  105. · Point 29

    Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 15 pour, 9 abstentions

  106. · Point 13

    A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  107. · Point 20

    Projet-pilote « R.G.P.D. » de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Manifestation d'intérêt. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (47ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  108. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  109. · Point 6

    Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision. Adopté : 11 pour, 10 contre, 1 abstention

  110. · Point 2

    Route régionale N58. Limitation de vitesse à 90km/h et radars tronçon. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  111. · Point 3

    Voirie. Protocole d'accord pour la mise en service d'un radar fixe le long d'une route régionale (R.N. 58) gérée par une Zone de police locale. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  112. · Point 12

    Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre

  114. · Point 15

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 13 pour, 8 contre

  115. · Point 17b

    Politique du charroi lourd sur Comines-Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  116. · Hors ordre du jour

    Avant d'entamer la séance proprement dite, Madame la Présidente donne lecture d'une lettre datée du 24.02.2016 émanant … Sans vote

  117. · Hors ordre du jour

    Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., intervient ensuite en ces termes Sans vote

  118. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 7 contre

  119. · Point 11a

    Intercommunale IEG. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté : 14 pour, 2 contre, 7 abstentions

  120. · Point 20

    Programme transfrontalier Interreg V-a « Coopération territoriale européenne » France- Wallonie-Vlaanderen. Projet VALYS – Parc de la Lys. Introduction du dossier. Décision. Adopté à l'unanimité

  121. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 7 contre

  122. · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  123. · Point 26

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Mise en place d'un Community Land Trust. Création de la fondation privée « Val de Lys ». Approbation des statuts et désignation des 3 représentants de la Ville. Décision. Adopté : 13 pour, 2 contre, 4 abstentions

  124. · Point 14a

    État d’avancement du réaménagement de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région (SHCWR). Examen. Décision. Sans vote

  125. · Point 46

    Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Modifications des délibérations du 29.04.2013 (15ème objet) et du 27.05.2013 (31ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  126. · Hors ordre du jour

    Avant d'entamer la séance proprement dite, Monsieur le Président donne lecture d'une lettre datée du 19.06.2013 émanant… Sans vote

  127. · Hors ordre du jour

    Congé à l'occasion de la naissance d'un enfant - Charlotte Gruson Sans vote

  128. · Point 15

    Urbanisme. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Désignation des membres de la commission représentant le quart communal. Règlement d'Ordre Intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

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