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Politique CW

Service ordinaire

La partie du budget consacrée au fonctionnement de tous les jours : personnel, entretien, subsides, remboursement des emprunts.

107 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2026. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 9

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2025. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.06.2026. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 5

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2025. Bilan au 31.12.2025 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)

  7. · Point 15

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 18

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 21

    Finances Communales. A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde. Commission « Exilés en transit ». Demande du versement d'un subside communal de 2.744,10 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 9

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  13. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 11 contre

  14. · Point 13

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2024. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.06.2025. Communication. Sans vote

  15. · Point 14

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 11

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2024. Bilan au 31.12.2024 et synthèse analytique. Approbation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  17. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  18. · Point 25

    Infrastructures sportives communales. Convention pour la mise à disposition du terrain « Cornet d’en haut » à Houthem. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  19. · Point 26

    Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Service ordinaire. Délégation au Collège Échevinal en vertu des dispositions de l’article L 1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  20. · Point 5

    C.P.A.S. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  21. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  22. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  23. · Point 5

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2023. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 18.06.2024. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  24. · Point 18

    C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023. Bilan au 31.12.2023. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre

  25. · Point 19

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre

  26. · Point 20

    Finances communales. Compte de fin de gestion au 03.06.2024 de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 12

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2023. Bilan au 31 décembre 2023 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre

  29. · Point 9

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024. Arrêté de réformation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  30. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 10 contre

  31. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  32. · Point 13

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2022. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 29.06.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  33. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 11 contre (2 votes)

  34. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2022. Bilan au 31 décembre 2022 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Projets. Examen. Décision. Adopté

  36. · Point 9

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  37. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.. Recours du Conseil de l’Action Sociale. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 26.07.2022. Communication. Tenu en délibéré

  38. · Point 11a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 10 contre

  39. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  40. · Point 6

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  41. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 3

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions

  43. · Point 4

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  44. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 12 contre

  45. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  46. · Point 7

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 02.07.2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 10

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2020. Bilan au 31 décembre 2020 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 12

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  50. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 11

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  53. · Point 18

    Travaux d’entretien de cours d’eau de 3ème catégorie et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation et des critères d’attribution. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 10

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2020. Communication. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 10a

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 12 abstentions (2 votes)

  56. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 13

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l'exercice 2019. Bilan au 31.12.209 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2020. Approbation. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  61. · Point 3

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2018. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2019. Communication. Sans vote

  62. · Point 5

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 4

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2018. Bilan au 31 décembre 2018 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Projets. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 4

    Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Service ordinaire. Délégation au Collège Echevinal en vertu des dispositions de l’article L 1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 5

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 7

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019. Examen et vote. Adopté : 24 pour, 1 contre

  68. · Point 14

    Cours d'eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 10 contre

  70. · Point 10

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2017. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 27.08.2018. Communication. Sans vote

  71. · Point 26

    Adhésion au réseau « Territoire de Mémoire ». Cotisation annuelle. Convention de partenariat Ville/A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 13

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  73. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  74. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  75. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 contre

  76. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  77. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 11

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2016. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 04.08.2017. Communication. Sans vote

  79. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2017. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 27

    Cours d’eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 6

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016. Bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  83. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  84. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre

  85. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions

  86. · Point 10

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2015. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par arrêté du 01.07.2016. Communication. Sans vote

  87. · Point 8

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  89. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  90. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  91. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 7 contre

  92. · Point 6

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2014. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 07.10.2015. Communication. Sans vote

  93. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre

  94. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  95. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 7 contre

  96. · Point 2

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  97. · Point 3

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  98. · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  99. · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 5 abstentions

  100. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  101. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014. Projet. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 7 contre

  102. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  103. · Point 10

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions

  104. · Point 9

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Projets. Adoption. Décision. Adopté : 16 pour, 6 contre

  105. · Point 2

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2012. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 25.06.2013. Communication. Sans vote

  106. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation. Adopté à l'unanimité

  107. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

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