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Politique CW

Redevance

Somme demandée en contrepartie d'un service rendu par la commune (concession, location de salle…).

139 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 8

    Activités foraines et activités foraines de gastronomie. Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraines sur les fêtes foraines publique et le domaine public. Proposition. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 9

    Activités ambulantes. Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Proposition. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  4. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  5. · Point 16

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  6. · Point 17

    Finances communales. Délibération du Conseil Communal du 20.04.2026 (8ème objet) relative au règlement-redevances sur la délivrance de documents administratifs. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  7. · Point 6

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’École communale de Comines-Warneton. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  8. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  9. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)

  11. · Point 7

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision du Conseil Communal du 12.11.2025 (15ème objet). Modification. Décision. Tenu en délibéré

  12. · Point 8

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision du Conseil Communal du 14.10.2025 (25ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 17

    Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements-redevances du Conseil Communal du 14.10.2025 et du Conseil Communal du 12.11.2025. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 17a

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative aux prestations techniques sur le domaine public dans les cimetières. Décision du Conseil Communal du 15.12.2025 (7ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité

  15. · Point 18

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 20

    Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  17. · Point 6

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Approbation. Règlement antérieur. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 7

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative aux prestations techniques sur le domaine public dans les cimetières. Décision. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 11

    Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 6 contre, 3 abstentions

  20. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  21. · Point 16

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la livraison de sacs-poubelle à des commerces locaux. Décision. Adopté : 15 pour, 7 contre

  22. · Point 18

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 20

    Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 6

    Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision. Adopté : 13 pour, 11 abstentions

  25. · Point 22

    Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  26. · Point 23

    Redevances communales. Règlement redevance relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 24

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 25

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  29. · Point 26

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 27

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 28

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision. Adopté : 16 pour, 8 abstentions

  32. · Point 29

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition d'instrument de musique. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 30

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Tenu en délibéré à l'unanimité

  34. · Point 31

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  35. · Point 32

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblement des restes mortels. Décision. Adopté à l'unanimité

  36. · Point 33

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 34

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs et entrées de garage réalisées en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 35

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l'école communale Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 36

    Redevances communales. Redevances relatives au traitement d’une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales, de travaux ou privées de toute nature et de son occupation, incluant la vérification de la bonne exécution de l’occupation. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 18

    Redevances communales. Délibération du Conseil Communal du 24.04.2025 (14ème objet) relative au règlement-redevances relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 14

    Redevances communales. Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  42. · Point 3

    Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  43. · Point 3

    Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements- redevances du Conseil Communal du 04.11.2024. Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  44. · Point 5

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre

  45. · Point 10

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 11

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 13

    Finances communales. Redevances communales. Redevances sur les réfections de trottoirs et entrées de garage réalisées en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 14

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’école communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 16

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblement des restes mortels. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 20

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 21a

    Redevances communales. Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs. Délibération du Conseil Communal du 29.04.2024 (14ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 15

    Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Occupation d’une parcelle de terrain sise avenue de Mouscron à Comines. Contrat de concession domaniale. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 16

    Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines. Contrat de bail. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre

  56. · Point 14

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Adaptation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 7

    Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements- redevances du Conseil Communal du 06.11.2023. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  58. · Point 8

    Finances communales. Délibération relative au règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs du Conseil Communal du 18.12.2023 (16 ème objet c). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  59. · Point 9

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024. Arrêté de réformation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  60. · Point 2

    Service des Gardiens de la Paix. Présentation du service et des missions. Communication. Sans vote

  61. · Point 8

    Finances communales. Règlement-redevance sur la mise à disposition de terrains de tennis communaux du Conseil Communal du 26.06.2023. Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Sans vote

  62. · Point 16c

    Redevances communales. Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs. Délibération du Conseil Communal du 06.11.2023 (11ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  64. · Point 5

    Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 6

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts de déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 11

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 12

    Finances communales. Redevances communales. Redevances pour les accueils extrascolaires, les centres de vacances et l'accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 13

    Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 17

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs et d’entrées de garages réalisées en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 18

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 19

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblements des restes mortels. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 6

    Règlement général de police « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Modifications. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  73. · Point 16

    Finances communales. Délibération générale et délibérations relatives aux règlements- redevances du Conseil Communale du 26.06.2023 (17ème, 18ème et 19ème objets). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur du Hainaut du 12.07.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  74. · Point 18

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevances pour les accueils extrascolaire, les centres de vacances et l'accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 19

    Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’école communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 36a

    Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 4

    Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et redevances communales du Conseil Communal des 07.11.2022 et 14.11.2022. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  78. · Point 14

    Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 13.09.2021 (20ème objet). Modifications. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 17

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  80. · Point 19

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R.). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  81. · Point 26

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  82. · Point 27

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux exhumations. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  83. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  84. · Point 6

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  85. · Point 15

    Projet BATOPIN. Compte rendu de réunion. Proposition d'emplacements pour distributeurs de billets à Comines et Le Bizet. État de la situation. Communication. Adopté à l'unanimité

  86. · Point 10a

    Finances. Redevance sur loges foraines et mobiles. Prolongation pour l’année 2022 de la suppression de cette redevance. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  87. · Point 5

    Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et redevances communales du Conseil Communal du 08.11.2021. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote

  88. · Point 8

    Intercommunale Ipalle. Services d’appui aux communes proposés par Ipalle – secteur Eau. Vérification de la bonne exécution des raccordements à l’égout public. Délégation. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 06.12.2021(33ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  89. · Point 6

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  90. · Point 11

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 14

    Finances communales. Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 20

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Adoption. Décision du Conseil Communal du 04.11.2019 (54ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  93. · Point 19a

    Mesure de soutien régional aux clubs sportifs. Engagement de ne pas augmenter les tarifs de redevances pour les infrastructures sportives communales pour la saison 2021-2022. Liste des bénéficiaires. Arrêt. Motion appelant le Gouvernement et le Parlement Wallons à reconnaître un régime adapté, c’est-à-dire particulier non discriminatoire aux clubs sportifs de Comines-Warneton. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 2

    Finances communales. Redevance relative à la mise à disposition d'instruments de musique. Délibération du Conseil Communal du 04.11.2019 (37ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 8

    Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 6

    Finances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des immondices et des dépôts aux points d'apports volontaires (P.A.V) pour déchets ménagers résiduels (D.M.R). Abrogation de la décision du 09.11.2020 (22ème objet). Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  97. · Point 13

    Intercommunale Ipalle. Service aux Collectivités. Aménagement d'un bâtiment « sanitaires » et d'une aire pour camping-cars sur le site du futur parc urbain situé en bordure de Lys à 7780 Comines-Warneton. Travaux de pose d'un nouvel égouttage. Réalisation de l'étude et délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  98. · Point 22

    Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelles pour l’enlèvement des immondices. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  99. · Point 23

    Occupation du site de la S.P.A.. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  100. · Point 10c

    Finances communales. Règlement-redevance relatif à une redevance pour l'accueil « aux activités jeunesse », l'accueil « Extrascolaire », l'accueil « aux animations sociales de quartier » et l'accueil « Handiplaine ». Adaptation des tarifs spécifiques au service P.C.S. – « Handiplaine » à la suite des mesures fédérales imposées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  101. · Point 15

    Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 5

    Redevances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des immondices. Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  103. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  104. · Point 5

    Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  105. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 10 contre

  106. · Point 7

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  107. · Point 6

    Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  108. · Point 14

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  109. · Point 34

    Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d’une prime communale à la relocation en faveur d’un nouveau commerce de détail ou d’un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  110. · Point 7

    Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre, 2 abstentions

  111. · Point 11

    Redevances communales. Règlement-redevance sur les réfections de trottoirs en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité

  112. · Point 6

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016. Bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 8

    Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Tenu en délibéré

  114. · Point 9

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  115. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté à l'unanimité

  116. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions

  117. · Hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite attirer l'attention des membres de la présente assemblée sur la bais… Sans vote

  118. · Point 18a

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote

  119. · Point 9

    Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2016. Décision. Adopté : 15 pour, 6 contre

  120. · Point 10

    Redevances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des immondices. Exercice 2016. Décision. Adopté : 15 pour, 6 contre

  121. · Point 14

    Zones bleues. Adhésion aux conditions de la délibération du Comité sectoriel pour l’Autorité Fédérale n°12/2009 du 01.10.2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/09/010). Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  122. · Point 15

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  123. · Point 28

    Finances communales. Redevances communales. Redevance sur la délivrance d'autorisation de raccordement particulier à l'égout public, postérieurement à l'établissement du réseau d'égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  124. · Point 13

    Sanctions administratives communales. Règlement général de police « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  125. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013. Adopté : 15 pour, 4 contre

  126. · Point 26

    Taxes communales. Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM. Décision. Adopté à l'unanimité

  127. · Point 30

    Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté à l'unanimité

  128. · Point 31

    Redevances communales. Redevance sur les exhumations. Décision. Adopté à l'unanimité

  129. · Point 32

    Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision. Adopté à l'unanimité

  130. · Point 33

    Redevances communales. Redevance sur la délivrance d’autorisation de raccordement particulier à l’égout public, postérieurement à l’établissement du réseau d’égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  131. · Point 34

    Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins. Décision. Adopté à l'unanimité

  132. · Point 35

    Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité

  133. · Point 36

    Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté : 20 pour, 2 contre

  134. · Point 37

    Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police. Décision. Adopté à l'unanimité

  135. · Point 38

    Redevances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des immondices. Décision. Adopté : 21 pour, 1 contre

  136. · Point 39

    Redevances communales. Redevance relative à l’intervention des services communaux en matière de lutte contre le rat d’égout sur les propriétés privées. Décision. Adopté à l'unanimité

  137. · Point 40

    Redevances communales. Redevance sur les emplacements aux foires et marchés. Décision. Adopté à l'unanimité

  138. · Point 43

    Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour

  139. · Question d'actualité

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir si une suspension provisoire de la taxe sur les terrasses est envisagée. Sans vote

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