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Politique CW

Fabrique d'église

Établissement public qui gère les biens et les finances d'une paroisse. La commune contrôle ses budgets et ses comptes, et couvre son éventuel déficit.

114 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 5

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 4

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 20

    Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  4. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  5. · Point 2

    Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 3

    Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 6

    Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 7

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 8

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 9

    Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 10

    Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 12

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 3

    Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2024. Renvoi au Conseil. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  15. · Point 3

    Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  16. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  17. · Point 5

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  18. · Point 6

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  19. · Point 7

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  20. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  21. · Point 14

    Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  22. · Point 2

    Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 5

    Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 1

    Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  26. · Point 4

    Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  27. · Point 5

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Prolongation du délai d’examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  28. · Point 6

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2025. Prolongation du délai d’examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  29. · Point 2

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  30. · Point 3

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  31. · Point 16

    Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 6

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 7

    Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 10

    Fabrique d’Église Saint-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 10 contre

  36. · Point 16

    Fabrique d’Église Saint-Éloi de Ten-Brielen. Construction de trois garages. Demande d’octroi d’un subside communal exceptionnel de 5.507,75 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 26

    Environnement. Fiche BiodiverCité 2022. Aménagement de l’extension du cimetière de Ten-Brielen. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 3

    Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  39. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  40. · Point 5

    Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 6

    Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 7

    Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l'année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 3

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 5

    Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 6

    Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 2

    Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 3

    Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 3

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 4

    Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 5

    Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 10

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2021. Bilan au 31 décembre 2021 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  53. · Point 15a

    Achat groupé de fournitures de gaz et d’électricité. Marché public commun de fournitures. Adhésion à la centrale d’achat C.E.N.E.O.. Convention. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 12 contre

  55. · Point 2

    État des lieux du patrimoine communal. Églises de Comines-Warneton. Présentation par Monsieur François DIERYCK, architecte. Communication. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 4

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 5

    Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 6

    Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 7

    Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 8

    Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 9

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 10

    Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 5

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Remplacement d’une chaudière. Demande de subside communal exceptionnel de 70.000,00 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 6

    Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 3

    Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 4

    Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 5

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 2

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 3

    Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 4

    Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 20

    Urbanisme. Classement comme monument, de l'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton, appelée « Cathédrale de la Lys » et établissement éventuel d'une zone de protection englobant la place de l'Abbaye et le site archéologique de l'ancienne abbaye et de la motte cadastrale. Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code Wallon du Patrimoine. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 16

    Achat commun pour la Ville, le Centre Public d'Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d'Église et l'A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete, d'électricité et de gaz destinée à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 2

    Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 3

    Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 5

    Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 6

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 7

    Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 2

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 5

    Finances communales. Délibération du 31 janvier 2020 du Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Financement, en partie par emprunt, des travaux de démolition d’une habitation insalubre et de construction de 3 garages, rue des Jardinets, 10 à 7780 Comines-Warneton. Prêt de 10.000,00 €uros, au taux de 0,857 %, à contracter auprès de Belfius Banque. Demande de garantie de la Ville de Comines-Warneton. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  81. · Point 4

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  83. · Point 2

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  84. · Point 20

    Biens immobiliers. Déplacement de l'Office du Tourisme. Projet Eco-Bâtys. Convention Ville-Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines-A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  85. · Point 5

    Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  86. · Point 6

    Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  87. · Point 7

    Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 8

    Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  89. · Point 2

    Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  90. · Point 4

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2018. Bilan au 31 décembre 2018 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 2

    Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 6

    Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  93. · Point 4

    Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2017. Approbation. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 5

    Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 2

    Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  97. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre

  98. · Point 7

    Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 5

    Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  100. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 7 contre

  101. · Point 5

    Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 12

    Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2015. Avis. Adopté à l'unanimité

  103. · Point 13

    Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2015. Avis. Adopté à l'unanimité

  104. · Point 14

    Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2015. Avis. Adopté à l'unanimité

  105. · Point 15

    Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2015. Avis. Adopté à l'unanimité

  106. · Point 2

    Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2011. Avis. Adopté à l'unanimité

  107. · Point 3

    Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2012. Avis. Adopté à l'unanimité

  108. · Point 4

    Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2014. Avis. Adopté à l'unanimité

  109. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014. Projet. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 7 contre

  110. · Point 7

    Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2013. Avis. Adopté à l'unanimité

  111. · Point 8

    Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2013. Avis. Adopté à l'unanimité

  112. · Point 2

    Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2010. Avis. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

  114. · Point 13

    Biens immobiliers. Création d’une Maison de Village à Ten Brielen. Occupation par la Ville d’une parcelle de terrain située rue des Jardinets à 7780 Comines-Warneton. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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