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Politique CW

Service extraordinaire

La partie du budget consacrée aux investissements : travaux, achats de bâtiments, de véhicules…, souvent financés par emprunt ou par subsides.

139 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2026. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 9

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2025. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.06.2026. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 17d

    Biens immobiliers. Vente d’une habitation sise Rue d’Houthem, 217 à 7780 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Acte d’adjudication. Approbation. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 5

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2025. Bilan au 31.12.2025 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)

  8. · Point 15

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 18

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 9

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  13. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 11 contre

  14. · Point 13

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2024. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.06.2025. Communication. Sans vote

  15. · Point 14

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 8

    Marchés publics. Délégation de compétences du Conseil Communal au Collège Échevinal pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 11

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2024. Bilan au 31.12.2024 et synthèse analytique. Approbation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  18. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  19. · Point 5

    C.P.A.S. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  20. · Point 7

    Infrastructures sportives. Rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la fourniture et la pose d’un revêtement et d’équipements sportifs sur l’espace Multisports situé au Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Projet, devis, cahier spécial des charges. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  21. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  22. · Point 13

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2021. Appel à projets pour l’amélioration de la performance énergétique bâtiments publics. Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports communale sise rue de Messines, 14 à 7782 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  24. · Point 5

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2023. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 18.06.2024. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  25. · Point 18

    C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023. Bilan au 31.12.2023. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre

  26. · Point 19

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre

  27. · Point 20

    Finances communales. Compte de fin de gestion au 03.06.2024 de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 12

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2023. Bilan au 31 décembre 2023 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre

  30. · Point 9

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024. Arrêté de réformation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  31. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 10 contre

  32. · Point 7

    Budget extraordinaire 2024. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  34. · Point 13

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2022. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 29.06.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  35. · Point 33

    Élections provinciales, communales et du C.P.A.S. du 13 octobre 2024 – Logiciel PATSY. Déclarations d’intention et d’adhésion à la centrale d’achat. Décision du Collège Échevinal du 14.08.2023 (87ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  36. · Point 34

    Élections législatives, régionales et européennes du 09 juin 2024 – Logiciel PATSY. Déclarations d’intention et d’adhésion à la centrale d’achat. Décision du Collège Échevinal du 14.08.2023 (88ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  37. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 11 contre (2 votes)

  38. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2022. Bilan au 31 décembre 2022 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Projets. Examen. Décision. Adopté

  40. · Point 9

    Budget extraordinaire 2023. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  41. · Point 9

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  42. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.. Recours du Conseil de l’Action Sociale. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 26.07.2022. Communication. Tenu en délibéré

  43. · Point 12

    Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et 3ème catégories. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attributions. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 11a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 10 contre

  45. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  46. · Point 6

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  47. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  48. · Point 4

    Finances communales. Budget initial extraordinaire pour l'exercice 2022. Modification du tableau de synthèse extraordinaire. Décision du Collège Échevinal du 05.01.2022 (33ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 7

    Budget extraordinaire 2022. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 3

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions

  51. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 12 contre

  52. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  53. · Point 5

    Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Remplacement d’une chaudière. Demande de subside communal exceptionnel de 70.000,00 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 7

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 02.07.2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 12

    Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et de 3ème catégories et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention, projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attribution. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 10

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2020. Bilan au 31 décembre 2020 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 12

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  59. · Point 11

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification de la délibération du Conseil Communal du 09.11.2020 (6ème objet). Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 11

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  62. · Point 13

    Budget extraordinaire 2021. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Approbation des cahiers des charges-type. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 33a

    Budget participatif. Règlement de fonctionnement. Approbation. Mise en place d'un comité de sélection. Composition. Désignation de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants du Conseil Communal. Lancement d'un appel à candidatures pour représentation des quartiers de l'entité. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 10a

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 12 abstentions (2 votes)

  65. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 13

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l'exercice 2019. Bilan au 31.12.209 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2020. Approbation. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  70. · Point 11

    Budget extraordinaire 2020. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Approbation des cahiers des charges-type. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 3

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2018. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2019. Communication. Sans vote

  72. · Point 5

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 4

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2018. Bilan au 31 décembre 2018 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Projets. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  75. · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Arrêté de réformation du 31 décembre 2018 de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  76. · Point 7

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Décision du 22.01.2018 (19ème objet). Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Fixation du mode de passation du marché. Modification. Critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 10

    Urbanisme. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 5

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 7

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019. Examen et vote. Adopté : 24 pour, 1 contre

  80. · Point 9

    Budget extraordinaire 2019. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 10 contre

  82. · Point 13

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des 3 Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de sécurité. Approbation. Fixation du mode de passation du marché. Décision du Conseil Communal du 22.06.2018 (18ème objet). Modification. Décision du Collège Echevinal du 10.09.2018 (51ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  83. · Point 13

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  84. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  85. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  86. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Arrêté de réformation du 18 décembre 2017 de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  87. · Point 9

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la Place de la Rabecque à Ploegsteert. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, plan, Plan de Santé Sécurité, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 24a

    U.R.E.B.A.. Travaux d'isolation de la toiture de la M.J.C.. Faillite de la firme Thermo-technique. Poursuite des travaux. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  89. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  90. · Point 11

    Budget extraordinaire 2018. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2017. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité

  93. · Point 6

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016. Bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  95. · Point 10

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Arrêté de réformation du 27 décembre 2016 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote

  96. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  97. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre

  98. · Point 11

    Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions

  100. · Point 10

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2015. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par arrêté du 01.07.2016. Communication. Sans vote

  101. · Point 8

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  103. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  104. · Point 5

    C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  105. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  106. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 7 contre

  107. · Point 11

    Budget extraordinaire 2016. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  108. · Point 6

    Plan d’Investissement 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l’égouttage. Marché public de services. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 23.06.2014 (14ème objet) relative à la délégation de maitrise d’ouvrage à l’intercommunale IPALLE. Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité

  109. · Point 6

    Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2014. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 07.10.2015. Communication. Sans vote

  110. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre

  111. · Point 11

    Communes Pilotes Wallonie Cyclable. Marché public de travaux. Aménagement et extension d'une piste cyclable entre la rue du Commerce et la Lys rectifiée. Projet repris par le S.P.W.-D.G.O.2 « Mobilité et Voies Hydrauliques »-Direction des Voies Hydrauliques de Tournai. Abandon du dossier communal et remboursement des 2 avances de subsides reçues. Décision. Adopté à l'unanimité

  112. · Point 13

    Crédits d’impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (40ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  114. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 7 contre

  115. · Point 14

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. 1ère modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  116. · Point 2

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  117. · Point 3

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  118. · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  119. · Point 10

    Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  120. · Point 12

    Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans le tronçon de la rue d'Armentières (à Ploegsteert) compris entre le Chemin Duhem et le cours d'eau « La Warnave ». Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  121. · Point 19

    Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché de services et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  122. · Point 22

    Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans la rue de la Paix à Comines. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  123. · Point 23

    Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans une partie de la Chaussée de Lille (du début de la rue jusqu'au n°150). Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  124. · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 5 abstentions

  125. · Point 7

    Placement d’un éclairage public sur le parking (cour de l’ex-gendarmerie) sis rue d’Armentières, 167 à 7782 Comines-Warneton. Devis. Approbation. Délibération du 14.07.2014 (28ème objet). Confirmation. Décision. Adopté à l'unanimité

  126. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  127. · Point 5

    Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public, d’éclairage de fin d’année et de sonorisation des rues d’Armentières, du Touquet et Duribreu, dans le hameau du Bizet. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  128. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014. Projet. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 7 contre

  129. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  130. · Point 10

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions

  131. · Point 12

    Budget extraordinaire 2014. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  132. · Point 9

    Mise en souterrain d’une partie des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans la rue Fosse-Saint-Jean et remplacement du réseau de gaz basse pression. Décision du Collège Echevinal du 21.10.2013 (43ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  133. · Point 9

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Projets. Adoption. Décision. Adopté : 16 pour, 6 contre

  134. · Point 2

    Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2012. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 25.06.2013. Communication. Sans vote

  135. · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  136. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation. Adopté à l'unanimité

  137. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

  138. · Point 9

    Modification budgétaire extraordinaire n°1 de 2013. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

  139. · Point 11

    Communes pilotes Wallonie Cyclable. Marché public de travaux. Modification du projet. Procès-verbal de la Commission Communale Vélo du 18.03.2013. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 contre

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