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Politique CW

Bourgmestre faisant fonction

Bourgmestre f.f.

Échevin qui remplace le bourgmestre lorsque celui-ci est empêché (maladie, accident…).

149 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 14

    Plan Communal de Mobilité (P.C.M.). Révision. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du P.C.M.. Projet, cahier spécial des charges, métré, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Convention avec le Service Public de Wallonie – Direction de la Planification de la Mobilité. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · Point 8

    Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · Point 2

    Zone de Secours de Wallonie Picarde. Dotation communale 2021. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 22.02.2021 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI. Communication. Recours auprès de Madame Annelies VERLINDEN, Ministre Fédérale de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique contre l'arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 14.12.2020. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  5. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 18.12.2020. Adopté : 23 pour, 2 abstentions

  6. · Point 6

    Finances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des immondices et des dépôts aux points d'apports volontaires (P.A.V) pour déchets ménagers résiduels (D.M.R). Abrogation de la décision du 09.11.2020 (22ème objet). Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  7. · Point 12a

    Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre

  8. · Point 13

    Intercommunale Ipalle. Service aux Collectivités. Aménagement d'un bâtiment « sanitaires » et d'une aire pour camping-cars sur le site du futur parc urbain situé en bordure de Lys à 7780 Comines-Warneton. Travaux de pose d'un nouvel égouttage. Réalisation de l'étude et délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8068 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction de 9 habitations unifamiliales sur un bien sis Chemin de Saint Yvon à 7784 Comines-Warneton, cadastré 5ème division, section B n°488g. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 24 pour, 1 contre

  10. · Point 23

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Ajout. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  11. · Point 24

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  12. · Point 2

    Installation et prestation de serment de Madame Chantal BERTOUILLE en tant qu'Échevin. Sans vote

  13. · Point 3

    Installation et prestation de serment de Madame Cindy CLAEYS en tant que Conseillère Communale. Sans vote

  14. · Point 1

    Installation du Conseil Communal. Reporté

  15. · Point 3

    Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l’Etat. Gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité. Transfert de mandat de G.R.D.. Convention Gaselwest/Ores/IFIGA/communes de Comines-Warneton, de Celles, d’Ellezelles et de Mont-de-l’Enclus. Approbation. Délégation. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (19ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 17

    Biens immobiliers. Domaine de la S.N.C.B.. Occupation d'une parcelle de terrain à usage de plaine de jeux sise chaussée d'Houthem à 7781 Comines-Warneton. Contrat 03890/52473. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 19

    Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l'Etat. Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Adhésion à un G.R.D. wallon. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 20

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Adopté : 14 pour, 10 contre

  19. · Hors ordre du jour

    Madame Marion HOF, Conseillère Communale, souhaite remercier Madame Marie-Eve DESBUQUOIT pour le travail accompli comme Bourgmestre f.f. Sans vote

  20. · Point 18

    Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue de la Victoire 40 à Comines. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 19

    Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue d'Armentières, 363 à 7783 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 20

    Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue des Trois-Evêchés, 39 à 7783 Le Bizet. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 21

    Marché public de services. Contentieux avec la S.P.R.L. TOPOS. Convention de transaction. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 26

    Adhésion au réseau « Territoire de Mémoire ». Cotisation annuelle. Convention de partenariat Ville/A.S.B.L. « Les Territoires de la Mémoire ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 27

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Réalisation d’un site Internet bilingue dédié au projet. Modalités et obligations des partenaires dans le cadre du marché public de services à venir. Participation financière. Convention de coopération. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 29

    Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition (ajout). Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 13

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  28. · Point 19

    P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 2 abstentions

  29. · Point 40

    Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon. Décision de principe. Adopté : 15 pour, 4 contre, 1 abstention

  30. · Point 26

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté : 17 pour, 2 contre

  31. · Point 27

    Intercommunale I.E.G.. Renouvellement des organes suite au décret modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation afin de renforcer la gouvernance. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 28

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Désignation des cinq représentants de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  33. · Point 30

    Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble sis rue du Faubourg, 66 à Comines. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  34. · Point 31

    Biens immobiliers. Mise à disposition de la Fondation Val de Lys de parcelles situées à proximité du Sentier des Jardins au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  35. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  36. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  37. · Point 14

    Travaux d'aménagement de sécurité de la voirie à la rue des Combattants. Droit de tirage 463. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 19

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des Trois Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 21

    Aménagement d’un arrêt de bus. Convention de marché conjoint avec la Société Régionale Wallonne du Transport dans le cadre de la rénovation de la Place de la Rabecque à 7782 Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 25

    Biens immobiliers. Logement d’insertion situé chaussée de Wervik, 67 à Comines. Bail-type. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 26

    Biens immobiliers. Convention d’occupation par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture de l’immeuble sis rue de la Procession, 45 à Comines. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  42. · Point 28

    Occupation d’une parcelle de terrain appartenant à la S.N.C.B., sise rue du Chemin de Fer. Période du 01.04.2018 au 31.03.2027. Contrat n°03890/52244. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 29

    Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 15 pour, 9 abstentions

  44. · Point 33

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Mise à disposition d’un agent communal. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 10

    Subvention en Mobilité Douce. Accord de principe de subsidiation pour la réalisation d'un R.A.Ve.L. dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L. existant sur le Chemin de Halage. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 11

    Biens immobiliers. RAVeL Ligne 69A – Comines-Houplines. Convention de mise à disposition d'un tronçon de la ligne 69A à la Ville de Comines-Warneton. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (46ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  47. · Point 13

    A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  48. · Point 14

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  49. · Point 20c

    Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  50. · Point 20d

    Cimetières communaux. Appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  51. · Point 14

    Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 19.06.2017 (51ème objet). Confirmation. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Point 15

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  53. · Point 16

    Adhésion à la centrale de marché de la Province de Hainaut. Résiliation de la convention par la Province. Nouvelle convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  54. · Point 17

    Adhésion à la centrale d'achats du Département des Technologies de l'Informatique et de la Communication du Service Public de Wallonie. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  56. · Point 18

    Intercommunale IEG. Assemblée générale ordinaire du 22.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 15 pour, 8 contre

  57. · Point 20

    Bâtiments communaux. Consultations périodiques de l’O.N.E.. Occupation de locaux. Conventions. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 23

    Installations sportives. Convention de mise à disposition du terrain de football « Vanuxeem ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 21

    Crédit d'impulsion 2015. Travaux de création d'un cheminement cyclo-piétons entre la rue Romaine et la gare S.N.C.B.. Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  60. · Point 22

    P.I.C. 2017-2018. Travaux d’entretien et/ou d’amélioration de voiries ou tronçons de voiries (chemins agricoles, voiries en revêtement hydrocarboné et en dalles de béton). Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 27

    Cours d’eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 28

    Biens immobiliers. Vente d'une parcelle de terrain sise rue du Romarin à Ploegsteert. Affectation du produit de la vente. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 29

    Biens immobiliers. Permis de lotir n°308. Cession d’une parcelle de terrain située chemin du Moulin Soete. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  64. · Point 31

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 36

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7538 au nom de l’Intercommunale I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron. Aménagement d’une voirie de desserte et des abords d’une zone d’activité économique, route des Ecluses à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 21 pour, 2 contre

  66. · Point 39

    Motion relative à l’ouverture démocratique du magazine mensuel « Vivre à Comines-Warneton ». Examen. Décision. Sans vote

  67. · Point 45a

    Supra-communalité. Appel à projets communaux 2017-2018. Projets. Convention de partenariat. Approbation. Délégation. Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.10.2017 (52ème objet c). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Question d'actualité

    Questions d'actualité. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote

  69. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.05.2017. Adopté : 21 pour, 1 contre

  70. · Point 6

    Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision. Adopté : 11 pour, 10 contre, 1 abstention

  71. · Point 7

    Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre, 2 abstentions

  72. · Point 9

    Adhésion de la Ville et du C.P.A.S. à la centrale de marché de la Province de Hainaut. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  73. · Point 12

    Intercommunale IGRETEC. Convention relative au contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice sur le territoire de la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  74. · Point 2

    Route régionale N58. Limitation de vitesse à 90km/h et radars tronçon. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  75. · Point 3

    Voirie. Protocole d'accord pour la mise en service d'un radar fixe le long d'une route régionale (R.N. 58) gérée par une Zone de police locale. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  76. · Point 14

    Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°7253. Cession d'une parcelle de terrain située rue de l'Amérique. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 16

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 21 pour, 2 abstentions

  78. · Point 21

    Evènement « Beau Vélo de RAVeL » le 24 juin 2017. Convention de partenariat et cahier des charges. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 23

    Urbanisme. Plan Communal d'Aménagement n°3A dit « Bizet-Centre ». Introduction d'une demande d'abrogation. Décision. Adopté : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions

  80. · Point 24

    Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 24a

    Centre de la Brasserie. Bail commercial. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  83. · Point 9

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  84. · Point 4

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2017. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 5 contre

  85. · Point 12

    Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  86. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  87. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre

  88. · Point 10

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2017. Décision. Adopté : 15 pour, 6 abstentions

  89. · Point 15

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 13 pour, 8 contre

  90. · Point 11

    Biens communaux. Mise à disposition de l'A.S.B.L. L'Echelle d'une partie de l'ancien bâtiment du Forem situé rue de la Procession, 45 à Comines. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 14

    Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 27.03.2015 (15ème objet). Modifications. Décision. Adopté : 14 pour, 6 abstentions

  92. · Point 20

    Personnel communal. A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  93. · Point 21

    Personnel communal. A.S.B.L. Euro Delta Center. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 22

    Personnel communal. Intercommunale I.E.G.. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 23

    Personnel communal. A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions

  97. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  98. · Point 10

    Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 à 7783 Comines-Warneton. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 12

    Bâtiments communaux. Exploitation commerciale d’une infrastructure Horeca et mise en valeur du musée de la Brasserie. Bail commercial. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité

  100. · Point 13

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7467 au nom du S.P.W. – D.G.O.1-41 Direction des Routes de Mons, rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons. Régularisation du carrefour giratoire « Chapelle Rompue » (RN365) à 7783 Comines- Warneton. Modification de voirie. Décision. Adopté : 13 pour, 8 abstentions

  101. · Point 14

    Revitalisation commerciale des centres villes de Comines et Le Bizet. Customisation de vitrines de cellules commerciales vides (projet « stickers »). Convention d’occupation temporaire des vitrines. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  102. · Point 15

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  103. · Point 17

    Personnel communal. Personnel administratif. Recrutement d'un chef de service administratif C3. Fixation du nombre et des qualités des membres de la commission de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  104. · Point 17

    A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Retrait volontaire. Examen. Décision. Adopté : 15 pour, 7 contre

  105. · Point 20

    Personnel communal. Formation du personnel. Convention de collaboration entre l’Administration Communale et l’école de Promotion Sociale Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  106. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions

  107. · Point 9

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  108. · Point 13

    Intercommunale Ipalle. Service d’Appui aux Communes. Equipements du P.C.A. n°5 « rue des Briqueteux ». Réalisation de l’étude et délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  109. · Point 15

    Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre

  110. · Point 17

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 2 abstentions

  111. · Point 18

    Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 9 pour, 15 abstentions

  112. · Point 22

    Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  113. · Point 23

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  114. · Point 24

    A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  115. · Point 25

    A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  116. · Point 26

    A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  117. · Point 9

    Patrimoine communal. Contrat de gestion par la S.C.R.L. LYSCO de cinq appartements situés Place Saint-Martin, 5 à 7784 Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  118. · Point 10

    Biens immobiliers. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue des Combattants à Comines appartenant à INFRABEL en vue de l’aménagement d’un parking. Période du 01.04.2016 au 31.03.2025. Contrat n°07890/00426. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  119. · Point 11

    Biens immobiliers. Occupation de parcelles de terrain sises rue des Combattants à Comines appartenant à la S.N.C.B. en vue de l’aménagement d’un parking. Période du 01.05.2016 au 30.04.2025. Contrat n°03890/52884. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité (2 votes)

  120. · Point 12

    Création d’un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d’une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délibération du Conseil Communal du 22.12.2014 (27ème objet). Modification. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 contre

  121. · Point 22

    Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  122. · Point 22a

    A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation d’un représentant supplémentaire au Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité

  123. · Point 5

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  124. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  125. · Point 14

    S.A. CL Warneton. Charroi lourd dans les centres urbains. Examen. Décision. Sans vote

  126. · Point 16

    Biens immobiliers. Acquisition d'une habitation avec jardin sise rue Duribreu, 29 à 7783 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  127. · Point 3

    Plan d'Investissement Communal 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l'égouttage. Décision du Conseil Communal du 30.11.2015 (6ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité

  128. · Point 11a

    Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 2 abstentions

  129. · Hors ordre du jour

    Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., intervient ensuite en ces termes Sans vote

  130. · Point 7

    Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision. Adopté : 18 pour, 7 abstentions

  131. · Point 14

    A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant suppléant aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  132. · Point 15

    A.S.B.L. NO TELE. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  133. · Point 16

    A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision du 25.02.2013 (10ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  134. · Point 17

    A.S.B.L. Bibliothèque Publique de Mouscron. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision du 25.02.2013 (12ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  135. · Point 17a

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au Conseil d'Administration. Délibération du 25.02.2013 (9ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  136. · Point 18

    A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision. Adopté à l'unanimité

  137. · Point 19

    A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant effectif. Décision. Adopté à l'unanimité

  138. · Point 20

    S.R.W.T.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  139. · Point 21

    TEC Hainaut. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  140. · Point 23

    A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  141. · Point 24

    Intercommunale Gaselwest. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision du 25.03.2013 (13ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  142. · Point 25

    S.W.D.E.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  143. · Point 26

    S.W.D.E.. Conseil d’exploitation du sous bassin Escaut/Lys/Dendre. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  144. · Point 27

    N.V. De Meiboom Eigen Huis. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  145. · Point 28

    S.C.R.L. LYSCO. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  146. · Point 30

    Intercommunale I.E.G.. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de membre du Comité de Gestion. Proposition. Décision. Adopté à l'unanimité

  147. · Point 31

    Intercommunale IPALLE. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité

  148. · Point 32

    Fondation Val de Lys. Remplacement de Monsieur Gilbert DELEU en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité

  149. · Point 41

    Personnel communal. A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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