Eric DEVOS

Séance du 28 mars 2022

• Parole Projet BATOPIN. Compte rendu de réunion. Proposition d'emplacements pour distributeurs de billets à Comines et Le Bizet. État de la situation. Communication.Point 15

Séance du 21 février 2022

• Parole Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication.Point 9

Séance du 31 janvier 2022

• Parole Biens immobiliers. Acquisition de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision.Point 12

Séance du 6 décembre 2021

• Parole Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote.Point 6
• Parole Environnement. Notification « démarche zéro déchet » 2022. Communication.Point 21

Séance du 8 novembre 2021

• Parole Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote.Point 4
• Parole Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.Point 9
• Parole Bâtiments communaux. Modification de l’affectation de l’ancienne gare de Warneton sise Place de la Station à 7784 Comines-Warneton. Décision.Point 19

Séance du 11 octobre 2021

• Parole Finances communales. Intercommunale I.E.G.. Demandes d'augmentation de la cotisation annuelle et d'une nouvelle cotisation de 60.000,00 €uros/an pendant 20 ans pour la rénovation de la piscine AQUALYS ». Examen. Décision.Point 11

Séance du 13 septembre 2021

• Parole Voiries régionales. Motion « Stratégie territoriale pour l’entretien des luminaires et des routes gérées par le Service Public de Wallonie ». Approbation. Décision.Point 14
• Parole Marché public de fournitures. Acquisition de matériel destiné à l’entretien des espaces verts. Lots 1 à 3. Approbation du cahier spécial des charges. Fixation des critères de sélection qualitative et du mode de passation du marché. Décision.Point 17
• Parole Audiences « sous l’arbre » de la Justice de Paix dans l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Lettre du Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, Ministre de la Justice. Communication.Point 19
• Parole Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Adoption. Décision du Conseil Communal du 04.11.2019 (54ème objet). Abrogation. Décision.Point 20
• Parole Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8046 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK. Construction d'un immeuble de 14 appartements et aménagements de ses abords sur un bien sis Rue des Arts à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n° 590c7/02, 590g4, 590f4 et 590f3. Modification de la voirie communale. Décision.Point 22
• Parole Plan de Cohésion Sociale - axe « Santé ». Charte « Générations sans tabac ». Partenariat avec l’Observatoire de la Santé du Hainaut. Adhésion. Délégation. Décision.Point 27a

Séance du 21 juin 2021

• Parole Acquisition d'un bus. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges et devis estimatif. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Point 16
• Parole Mesure de soutien régional aux clubs sportifs. Engagement de ne pas augmenter les tarifs de redevances pour les infrastructures sportives communales pour la saison 2021-2022. Liste des bénéficiaires. Arrêt. Motion appelant le Gouvernement et le Parlement Wallons à reconnaître un régime adapté, c’est-à-dire particulier non discriminatoire aux clubs sportifs de Comines-Warneton. Adoption. Décision.Point 19a

Séance du 29 mars 2021

• Parole Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision.Point 8
• Parole Personnel communal. Fonction publique locale. Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19. Décision.Point 14

Séance du 8 février 2021

• Parole Biens immobiliers. Acquisition de plusieurs parcelles de terrain sises chemin Vert à Warneton en vue de la construction d'un nouveau dépôt communal. Examen. Décision.Point 12a
• Parole Intercommunale Ipalle. Service aux Collectivités. Aménagement d'un bâtiment « sanitaires » et d'une aire pour camping-cars sur le site du futur parc urbain situé en bordure de Lys à 7780 Comines-Warneton. Travaux de pose d'un nouvel égouttage. Réalisation de l'étude et délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision.Point 13

Séance du 14 décembre 2020

• Parole Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision.Point 14
• Parole C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à modification du statut pécuniaire. Octroi de chèques « consommation ». Approbation. Examen. Décision.Point 9
• Parole Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote.Point 11
• Parole Construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision.Point 15